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Les CFF et le BLS ont perçu des subventions en trop

BLS et les CFF sont épinglés. Ils ont touché indûment 200 millions de subventions.
BLS et les CFF sont épinglés. Ils ont touché indûment 200 millions de subventions. / 19h30 / 1 min. / le 28 février 2020
L'affaire CarPostal semble se renouveler avec le transport ferroviaire. Les CFF et le BLS notamment ont perçu des subventions indues ces dernières années. Des conventions ont été signées avec les pouvoirs publics pour rembourser, écrit l'OFT vendredi.

Ces cas ne présentent toutefois pas les dimensions de l’affaire CarPostal, précise l'Office fédéral des transports (OFT). Les subventions que doivent rembourser les CFF à la Confédération et aux cantons atteignent 7,4 millions de francs. Elles se montent à 43,6 millions pour le BLS et sa filiale Busland.

Plusieurs erreurs systématiques ont été découvertes concernant la distribution des recettes de la communauté tarifaire Z-Pass, dans l'agglomération zurichoise. En particulier, les recettes des années 2012 à 2019 n’ont pas été réparties correctement entre le trafic grandes lignes, autofinancé, et le Transport régional de voyageurs (TRV), subventionné, précise l'OFT.

>> Ecouter l'interview de Bernard Guillelmon, directeur de BLS, dans Forum :

Subventions en trop pour la BLS: Interview de Bernard Guillelmon
Subventions en trop pour la BLS: Interview de Bernard Guillelmon / Forum / 4 min. / le 28 février 2020

Indemnités trop élevées

Dans le même temps, des erreurs en défaveur des CFF ont été commises. Au final, les différents manquements ont grevé le TRV de manière injustifiée pour environ 7,4 millions de francs, somme que les CFF rembourseront.

Pour le BLS, c'est l'offre Libero de l'agglomération bernoise qui est concernée. Dans leurs offres de prestations en TRV, le BLS et sa filiale Busland ont basé leurs calculs sur des recettes trop faibles de cette communauté tarifaire. Par conséquent, la Confédération, le canton de Berne et les autres cantons concernés ont versé des indemnités trop élevées.

>> Le sujet du 12h30 :

Christoph Neuhaus, directeur bernois des travaux publics et des transports. [Keystone - Anthony Anex]Keystone - Anthony Anex
Des subventions perçues en trop par les CFF et les BLS: interview de Christoph Neuhaus / Le 12h30 / 2 min. / le 28 février 2020

ats/gma

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