Pédocriminalité sur le web: vers une loi plus dure!
Le Conseil des Etats veut serrer la vis en matière de lutte contre la pornographie enfantine sur Internet. Il a approuvé vendredi par 20 voix sans opposition une motion en ce sens de Rolf Schweiger (PRD/ZG).
Il faut tout faire pour que les jeunes puissent développer une
vie sentimentale et sexuelle «normale», a revendiqué Rolf Schweiger
vendredi. S'ils sont traumatisés dans leur enfance, ils risquent de
ne jamais pouvoir vivre leur sexualité normalement.
Des mesures drastiques sont donc nécessaires pour lutter contre
les images pédophiles sur la Toile, a-t-il argumenté.
Actuellement, un internaute qui consomme de la pornographie
enfantine et qui sait comment vider sa mémoire cache ne peut pas
être poursuivi par la justice. Cette situation doit changer, selon
Rolf Schweiger.
"Oui, mais" de Blocher
Sur le fond - protéger à tout prix les enfants -, le Conseil
fédéral est tout à fait d'accord, a indiqué le ministre de la
justice et de la police Christoph Blocher. Mais, pour des raisons
formelles, il a demandé la seule approbation de la mesure visant à
punir tous les utilisateurs de pédopornographie, qu'ils la
conservent sur leur PC ou non. En effet, la loi sur le Parlement
prévoit que si une motion demande des choses inapplicables, le
Conseil fédéral doit demander son rejet ou la transformation du
texte en postulat, moins contraignant.
Christoph Blocher a ainsi expliqué que trois des mesures demandées
étaient sujettes à des doutes sur leur faisabilité ou controversée
parmi les experts. Par exemple, les filtres ne seraient pas une
véritable protection, mais donneraient l'illusion de sécurité. Le
Conseil des Etats, en acceptant l'ensemble de la motion, est allé
ainsi plus loin que le gouvernement.
Agences/sn
Publié Modifié
Les propositions de Rolf Schweiger
Le visionnement volontaire d'images pédopornographiques devrait être puni de la même manière que le téléchargement. La loi n'appréhende actuellement que ce dernier délit.
Seule la consommation par mégarde demeurerait non punissable. Le juge devrait trancher. Les internautes qui tombent sur de la pornographie enfantine en visitant des sites de pornographie douce n'auraient rien à craindre, selon M. Schweiger.
Les fournisseurs d'accès devraient conserver les "fichiers journaux" de leurs clients durant 12 mois au lieu de 6. Les moyens d'investigation devraient en outre être étendus à l'instar de ce qui est possible pour le crime organisé, comme les investigations secrètes.
Enfin, les fournisseurs d'accès devraient avoir l'obligation de proposer gratuitement à leurs clients des programmes permettant de filtrer les contenus Internet. Ils devraient en outre contrôler régulièrement le contenu de leurs serveurs.