Alors que les socialistes et les Verts réclament une CEP pour éclaircir l'affaire d'espionnage entourant l'entreprise zougoise Crypto, les partis bourgeois s'y sont opposés. Le Bureau du National a pris sa décision lundi par 8 voix contre 5, au vu des clarifications déjà engagées par la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales, a-t-il indiqué.
La mise sur pied d'une CEP n'est toutefois pas encore entièrement balayée. Roger Nordmann (PS/VD) et Balthasar Glättli (Verts/ZH) ont annoncé à l'issue de la séance le dépôt de deux initiatives au nom de leur groupe. "Une CEP dispose du poids politique nécessaire à une affaire d’une telle ampleur et elle a la possibilité d’engager de vrais enquêteurs contrairement à la Délégation des commissions de gestions", ont indiqué les Verts dans un communiqué.
Le Bureau du Conseil national a pris sa décision après avoir auditionné le chancelier Walter Thurnherr, délégué par le Conseil fédéral. Il a également entendu le président de la Délégation des commissions de gestion Alfred Heer (UDC/ZH).
Les commissions de gestion reprennent l'enquête
La Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales a repris mercredi la direction de l'enquête lancée par le Conseil fédéral, estimant que plusieurs enquêtes concomitantes, commandées par différents mandats, ne sont pas judicieuses pour l'inspection.
Afin que les faits puissent être établis rapidement et efficacement, elle reprend dès à présent la conduite de l'enquête que le gouvernement avait confiée à l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer. Ce dernier poursuivra ses travaux sous la houlette de la délégation et celle-ci tiendra compte des résultats de ses investigations pour ses propres travaux.
Les différentes enquêtes relatives à l'affaire seront ainsi regroupées au sein de l'inspection de la délégation. La délégation est convaincue que cette procédure permettra une clarification rapide de l'ensemble des faits en question.
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Depuis des dizaines d'années
L'affaire a éclaté il y a quinze jours. La CIA et les services de renseignement allemands (BND) auraient, durant des dizaines d'années, intercepté des milliers de documents via les appareils de chiffrement de l'entreprise Crypto. Grâce à des appareils truqués, la CIA et le BND ont écouté les conversations de plus de 100 Etats étrangers.
Les deux services de renseignement ont acheté l'entreprise zougoise à parts égales en 1970, en passant par une fondation du Liechtenstein. Le BND a quitté l'opération en 1993. Mais les Etats-Unis ont prolongé les écoutes jusqu'en 2018 au moins, selon des recherches conjointes de l'émission de la SRF Rundschau, de ZDF et du Washington Post.
ats/ebz