Amnesty épingle huit pays, dont la Suisse, pour délit de solidarité

Amnesty International dénonce dans un rapport huit pays européens qui criminalisent les actes de solidarité envers les migrants et les réfugiés. La Suisse est notamment pointée du doigt pour sa politique particulièrement restrictive.

"Les autorités cherchent à limiter et à dissuader les arrivées en Europe et considèrent comme une menace le simple fait d'aider les réfugiés et les migrants" écrit l'ONG dans ce nouveau rapport.

Des poursuites judiciaires, souvent couplées à "des manoeuvres d’intimidation, de harcèlement, et à des campagnes de dénigrement" ont été examinées entre 2017 et 2019 dans huit Etats (Suisse, Croatie, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte et Royaume-Uni). Ces cas concernent des représentants de la société civile, mais aussi des défenseurs des droits humains.

L'aide à l'entrée irrégulière sur le territoire est le chef d'inculpation utilisé contre les défenseurs des droits fondamentaux, précise Amnesty. L'organisation cite l'exemple d'un guide de haute montagne jugé pour avoir offert du thé et des vêtements chauds à quatre demandeurs d'asile d'Afrique de l'Ouest. Il avait finalement été acquitté en appel.

Exemption humanitaire demandée en Suisse

En Suisse, 972 personnes ont été condamnées en 2018 pour violation de la Loi sur les étrangers et l'intégration (LEI). Sur ce nombre, seuls 32 cas concernaient réellement des passeurs ou des personnes tirant profit de cette activité. Hormis 58 jugements liés à des activité rémunérées illégales,les 900 autres peines ont été prononcées à l'encontre de personnes agissant par solidarité ou devoir familial.

Amnesty émet également des recommandations aux Etats concernés. L'ONG demande notamment à la Suisse d'introduire immédiatement l'exemption de sanctions dans la LEI, exception prévue par d'autres pays en Europe en cas de motif humanitaire.