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Année chargée dans la protection des données

La carte de santé, un des projets surveillés par le Préposé
La carte de santé, un des projets surveillés par le Préposé
Le Préposé fédéral à la protection des données estime dans son rapport que ses services ont renforcé leurs tâches de surveillance l'an passé, notamment dans les domaines de la biométrie et des cartes de fidélité.

Biométrie et cartes de fidélité

Parmi les grands thèmes mis en exergue figurent les contrôles de
l'utilisation de la biométrie à l'aéroport de Zurich, les cartes de
fidélisation Cumulus et Supercard, ainsi que la surveillance de la
recherche médicale et des biobanques.



L'utilisation de drones pour la surveillance des frontières et le
paquet des mesures de lutte contre le terrorisme (écoutes
téléphoniques, surveillance privée) sont également passés sous la
loupe du Préposé.

«Nous avons constaté avec satisfaction que les responsables
(...) ont toujours accompagné nos travaux de manière très
positive», souligne Hanspeter Thür lundi. "Ils ont su mettre en
application nos recommandations, en reconnaissant qu'une protection
des données fiable et bien gérée constitue le meilleur programme de
fidélisation des clients", se félicite le rapport.

Deux petits bémols

Dans deux cas seulement, le Parlement n'a pas suivi entièrement
les mises en garde: le plan de lutte contre le hooliganisme en vue
de l'Euro 08 et le nouveau numéro AVS. Pour Hanspeter Thür, il
s'agit donc désormais de suivre attentivement l'application de ces
mesures afin d'arriver à une solution optimale.



Pour le nouveau numéro AVS, qui prévoit d'utiliser la nouvelle
carte AVS à des fins d'identification, le Préposé estime que les
domaines des statistiques et de l'administration ne doivent pas
être mélangés. D'autres solutions doivent être trouvées.

Nouvelles tâches à venir

Quant à l'année 2006-2007, elle sera décisive, estime le
Préposé, qui s'inquiète de la pression des mesures d'économie sur
l'efficacité de son activité, alors que le travail augmente. De
nouvelles charges importantes viennent sans cesse s'ajouter à nos
activités, écrit Hanspeter Thür.



Ces charges découleront notamment de la mise en vigueur de la loi
sur la transparence, ainsi que des accords bilatéraux, en
particulier celui de Schengen/Dublin. «Nous avons toujours souligné
que nous ne pouvons examiner la conformité au droit de la
protection des données que si nos ressources le permettent».

Effectifs en baisse

Or les services du Préposé n'ont pas obtenu les postes
supplémentaires souhaités. Au contraire, leurs effectifs
diminueront d'ici la fin de l'année pour passer de 19,6 à 19
emplois à 100 %. Hanspeter Thür déplore de se voir toujours
davantage obligé de repousser ou de laisser totalement de côté des
projets urgents. Il estime qu'une douzaine d'emplois manquent pour
parvenir à boucler les dossiers.



Agences/cer

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Des drones sur nos frontières

Des drones de l'armée suisse surveillent les frontières depuis le mois de janvier 2006.

Le Corps des gardes-frontière avait sollicité l'aide de ces petits avions sans pilote afin de lutter contre l'immigration illégale, la contrebande et la criminalité.

Ces avions télécommandés volent à une altitude de 4'500 mètres et aucun survol de villes comme Genève ou Bâle n'est à l'ordre du jour.

Selon les militaires, les tests des drones ont été réalisés avec succès, mais Hanspeter Thur a estimé que la base légale pour leur utilisation est insuffisante.