Le Conseil fédéral rejette l'initiative 99% sans proposer un contre-projet

L'initiative "alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital" veut imposer à 150% les parts du revenu du capital supérieures à un montant défini. Pour éviter de s'en prendre aux petits épargnants, le seuil à partir duquel l'imposition plus forte prévaut serait fixé à 100'000 francs.

Près de 5 à 10 milliards de francs pourraient être redistribués en mettant à contribution les 1% des Suisses les plus riches, selon la Jeunesse socialiste. Cette somme servirait à réduire l'imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus du travail ou à des paiements de transfert en faveur de la prospérité sociale.

Pas un bon instrument

Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d'agir. Les revenus avant impôts et paiements de transferts publics sont répartis très uniformément en Suisse. Les besoins en redistribution sont plus faibles que dans d'autres pays. De plus, la redistribution est assurée par les transferts sociaux, comme l'AVS, la réduction individuelle des primes, la progressivité de l'impôt sur la fortune et de l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs, la recette de la Jeunesse socialiste n'est pas assez précise pour réduire les inégalités de revenus. La hausse d'imposition proposée se fonde essentiellement sur le type de revenu, et non sur le montant. Une imposition accrue du revenu du capital nuirait à l'attrait de la place économique. Au final, les salaires en pâtiraient.

Autre problème soulevé par le gouvernement, l'initiative conduirait à un accroissement des transferts, dont le volume serait déterminé en fonction non pas des besoins, mais des recettes de l'impôt sur le revenu du capital, qui varient fortement. Les conséquences financières de l'initiative ne peuvent être évaluées, critique encore le Conseil fédéral.

ats/boi