Mesures anti-hooligans renforcées dès 2007
Le Conseil fédéral a décidé mercredi que les mesures contre la violence lors de manifestations sportives pourront être appliquées dès le 1er janvier 2007. Les autorités seront ainsi mieux armées pour lutter contre le hooliganisme.
Lors de sa séance de mercredi, le Conseil fédéral a pris acte
des commentaires formulés lors de la consultation, majoritairement
positifs. La loi sur la sûreté intérieure a été approuvée en mars
par les Chambres fédérales. Le référendum, lancé contre la décision
par certaines associations de supporters et soutenu par les Verts
et des partis d'extrême-gauche, n'a pas abouti.
Banque de données recensant les hooligans
La loi permet la création d'une banque de données recensant les
hooligans. Elle comprend aussi des mesures sévères comme la garde à
vue d'une durée maximale de 24 heures et l'obligation de se
présenter à la police. Celle-ci peut aussi interdire à un fan de
pénétrer dans un certain périmètre ou de se rendre dans un pays
donné.
Ces mesures pourront être appliquées à des jeunes dès l'âge de 12
ans, sauf pour la garde à vue qui est prévue dès 15 ans. La plupart
de ces dispositions sont limitées à fin 2009. Elles complètent le
dispositif de sécurité prévu pour l'Eurofoot 2008 et seront
appliquées lors des championnats du monde de hockey en 2009.
Côté vandalisme, le CF ne change rien
Le Conseil fédéral ne juge pas par ailleurs nécessaire d'adopter
une nouvelle norme pénale contre les actes de vandalisme lors de
manifestations (lire ci-contre). Les bases légales
suffisent, mais il s'agit d'apporter à la police le soutien
politique nécessaire. La coopération policière intercantonale et
internationale doit encore être intensifiée.
ats/hof
Publié
Rien de neuf du côté du vandalisme
Dans un rapport en réponse à une motion du conseiller national Jacques-Simon Eggly (Lib/GE) publié mercredi, le Conseil fédéral revient sur les violences commises en 2003 à Genève lors du sommet du G8 à Evian.
La retenue dont a fait preuve la police résulte d'un choix stratégique et n'est pas imputable à des lacunes législatives, a communiqué le Département fédéral de justice et police (DFJP).
Jacques-Simon Eggly souhaitait que la liste des actes préparatoires punissables soit complétée par la préparation à des actes prémédités de vandalisme.
S'il admet que la sécurité lors de manifestations de grande ampleur doit être améliorée, le gouvernement estime que l'intensification de la coopération policière intercantonale et internationale amorcée et les révisions en cours de la loi sur les armes ainsi que de la loi instituant des mesures visant au maintien de la sécurité intérieure sont suffisantes.
Le Conseil fédéral rappelle en outre que le fait que les actes préparatoires sont punissables vise à prévenir uniquement les infractions les plus graves, comme le meurtre ou la prise d'otage.