Vers des cours de répétition à l'étranger
Les militaires de milice risquent à l'avenir d'être forcés à accomplir des cours de répétition à l'étranger. Le Conseil fédéral veut aussi pouvoir obliger les professionnels à participer à des opérations de maintien de la paix.
Le gouvernement a mis mercredi une révision de la législation
militaire en consultation jusqu'au 1er décembre. Selon
l'avant-projet, l'obligation d'accomplir l'instruction à l'étranger
pend au nez des membres des troupes blindées, de l'artillerie,
ainsi que des troupes d'aviation et de défense contre avion.
Il est prévu de doubler la durée des cours de répétition «hors
sol» de trois à six semaines. La prolongation est liée au temps
nécessaire pour la préparation préalable, les déplacements et
l'"accoutumance à la topographie, au climat et aux installations".
Mais en principe, chaque militaire ne devrait être convoqué qu'une
seule fois à un tel exercice.
Neutralité indemne
Aujourd'hui déjà, des militaires, voire des troupes entières se
rendent à l'étranger à des fins d'instruction. Le procédé pourrait
bien devenir obligatoire à l'avenir. Car il n'est plus possible de
réaliser une instruction «digne de ce nom» pour toutes les
formations si on utilise les installations et les places d'exercice
se trouvant sur le sol national, se justifie le Département fédéral
de la défense (DDPS).
Pour l'armée, il s'agit d'obtenir l'accès à des terrains
d'instruction et de tir appropriés dont la Suisse ne dispose pas au
vu de sa forte densité de population. La coopération en matière
d'instruction est «parfaitement compatible avec le droit de la
neutralité», car elle n'implique aucun obligation d'assistance. Au
contraire, elle va renforcer la «crédibilité de notre neutralité
armée» en augmentant la capacité d'engagement de l'armée suisse
dans les cas d'urgence.
Professionnels à l'étranger
Les instructeurs et autres employés militaires du DDPS
pourraient quant à eux être contraints à prendre part à des
opérations de promotion de la paix à l'étranger. Autre possibilité,
un engagement comme observateur militaire de l'ONU ou de
l'OSCE.
«En tant que porteur perpétuel du savoir-faire de l'armée, le
personnel militaire doit continuellement aspirer à acquérir de
l'expérience» et à la partager avec les miliciens, explique le
DDPS. Le but est que les personnes concernées accomplissent au
moins un service à l'étranger.
ats/sch
Publié Modifié
Parlement moins consulté
Dans le domaine des engagements de l'armée pour la promotion de la paix et en service d'appui, le Conseil fédéral veut simplifier la procédure d'approbation parlementaire. Il reprend ainsi partiellement à son compte des propositions issues d'élus.
Les Chambres fédérales ne devraient en principe approuver au prélabable une intervention en appui aux autorités civiles que si elle comprend plus de 4000 militaires (2000 jusqu'ici) ou dure plus de trois semaines. Cela concerne des événements comme le WEF à Davos.
Pour les missions à l'étranger, l'aval du Parlement demeure de mise lorsque l'engagement armé concerne plus de 30 militaires ou qu'il dure plus de six mois. En revanche, le gouvernement aimerait pouvoir s'en passer en cas de prolongation d'une mission ou d'autres décisions secondaires concernant les effectifs, le matériel ou les moyens financiers.
UDC et PS critiquent
Des quatre partis gouvernementaux, seuls les radicaux et le PDC soutiennent le projet de cours de répétition à l'étranger, dès lors que l'instruction militaire en sort gagnante.
Pour l'UDC, le but caché de la mesure est d'intensifier l'engagement de soldats à l'étranger. "C'est typique de la tactique du salami du DDPS", selon le parti. Celui-ci ne se battra toutefois pas jusqu'à lancer un référendum si la révision devait être adoptée.
Quant aux socialistes, ils ne sont pas non plus favorables à l'idée. Il ne faut pas mélanger engagement pour la paix et grandes manoeuvres, selon le PS.