Les Etats s'attellent au marché de l'électricité

L'ouverture du marché de l'électricité aura lieu en deux étapes
en Suisse. Après le National, le Conseil des Etats a approuvé mardi
un échelonnement dans le temps. Les gros consommateurs seront les
premiers à profiter de la libéralisation.



Plusieurs éléments appellent des mesures: la position de plaque
tournante de la Suisse, sa dépendance à l'égard de l'étranger, la
libéralisation prévue pour 2007 dans l'Union européenne, ainsi que
l'arrêt du Tribunal fédéral qui permet déjà de fait aux gros
consommateurs de faire jouer la concurrence. Sans compter la menace
de pénurie d'ici 2020, selon Simon Epiney (PDC/VS).

En deux étapes

Seules les entreprises consommant beaucoup d'énergie (plus de
100 mégawattheures par an, soit une facture annuelle de plus de
20'000 francs) doivent pouvoir choisir librement leur fournisseur
d'électricité lors de l'entrée en vigueur de la loi. Cinq ans plus
tard, le marché sera ouvert pour tous.



Les PME et les ménages ne souhaitant pas profiter de la
concurrence pourront cependant opter pour un régime
d'approvisionnement garanti, avec des tarifs fixes. Une tentative
de remettre en question les contours de ce modèle a nettement
échoué. Marianne Slongo (PDC/NW) n'a pas réussi à convaincre que la
distinction faite entre grandes entreprises et PME prétéritait ces
dernières. Elle n'est pas non plus parvenue à ramener la limite
pour être considéré comme un gros consommateur de courant de 100 à
50 MWh par an.

Transport de l'énergie

Concernant l'exploitation du réseau de transport d'électricité à
l'échelon national, le Conseil des Etats a choisi de la confier à
terme à une société anonyme de droit privé ayant son siège en
Suisse. Il a précisé que cette société, non cotée en bourse,
devrait être majoritairement en mains des cantons et communes, même
indirectement.

Référendum

Pour des raisons politiques, la commission souhaite toutefois
aller plus loin en introduisant la possibilité de lancer un
référendum avant la libéralisation totale.



Il s'agit ainsi de mettre toutes les chances de son côté pour
éviter un nouvel échec. La commission propose par ailleurs de
renforcer le soutien aux énergies renouvelables, avec un coup de
pouce particulier pour la force hydraulique. Ce volet a été
considéré comme un progrès de manière générale.



Des sénateurs ont néanmoins émis des réserves. Les socialistes
Simonetta Sommaruga (BE) et Pierre Bonhôte (NE) se sont notamment
inquiétés des conséquences sur les cours d'eau d'un recours accru
au courant d'origine hydraulique.



ats/sch