Recettes fédérales bien meilleures que prévu
La Confédération devrait renouer avec les chiffres noirs dès 2006. Grâce à des recettes supérieures aux prévisions, les comptes 2006 pourraient boucler sur un bénéfice de 1 milliard de francs au lieu d'un trou de 600 millions.
Ces chiffres ressortent d'une extrapolation effectuée à partir
des résultats financiers du 1er semestre. Elle comporte encore de
«grandes incertitudes», liées à la situation ces six prochains
mois, mais elle devrait refléter une estimation «plutôt prudente»,
peut-on lire dans le document publié vendredi par le Département
fédéral des finances (DFF).
Du côté des dépenses, le Parlement a en effet approuvé un
premier supplément au budget de 280 millions de francs, rappelle le
DFF. Des charges supplémentaires sont également attendues au niveau
des intérêts passifs, des parts cantonales à l'impôt anticipé et à
l'impôt fédéral direct, ainsi que des parts de tiers à la TVA.
Dans le rouge depuis 2000
Mais si tout se passe bien, les recettes devraient atteindre
53,6 milliards, contre 52,2 milliards inscrits au budget, et les
dépenses devraient diminuer de 52,7 à 52,5 milliards de francs.
D'où au final un excédent possible de 1,1 milliard, à la place d'un
trou de quelque 600 millions. Les comptes de la Confédération
retrouveraient ainsi les chiffres noirs pour la première fois
depuis 2000.
Le retour aux chiffres noirs serait alors plus rapide qu'escompté,
celui-ci étant officiellement prévu en 2007, avec un bénéfice de
918 millions budgétisé. Le ministre des finances Hans-Rudolf Merz
avait toutefois laissé entendre au début de l'été que le revirement
pourrait intervenir dès cette année.
Le fisc a bien travaillé
Le surplus de recettes de 1,4 milliard pronostiqué est presque
entièrement à mettre sur le compte de l'évolution favorable des
rentrées fiscales. Depuis janvier, le fisc fédéral a encaissé 30,8
milliards au total, alors que 48,6 milliards sont inscrits au
budget 2006.
D'après l'extrapolation du DFF, les recettes fiscales devraient
s'élever à la fin de l'année à 49,9 milliards. La «forte reprise
économique» enregistrée ces six derniers mois est à l'origine de
cette embellie.
ats/cab
Publié
Hausse presque générale
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui constitue la première source de revenu avec 18,5 milliards budgétisés, réagit le plus directement à la conjoncture.
Les recettes supplémentaires qu'elle devrait générer par rapport aux prévisions sont estimées à plusieurs centaines de millions.
L'impôt anticipé et les droits de timbre dépassent aussi les valeurs budgétées.
L'impôt sur les maisons de jeux et l'impôt fédéral direct vont également produire un surplus, mais dans une moindre mesure.
Seules les recettes provenant de l'impôt sur le tabac et de l'impôt sur les automobiles sont inférieures, jusqu'ici, aux attentes.
Les recettes non fiscales dépasseront sans doute les prévisions budgétaires, mais seulement dans une «légère» mesure (environ + 100 millions). Cela est lié à des dividendes versés par Swisscom et à des remboursements de frais plus importants que prévu.
En revanche, le bénéfice net de la Régie fédérale des alcools, les revenus des placements financiers et le produit des ventes immobilières devraient être inférieurs aux montants budgétés.