Loi sur l'asile: Amnesty met en garde

Le ministre de la justice Christoph Blocher prétend qu'une seule
personne aurait été arrêtée suite à un jugement erroné depuis
l'entrée en vigueur de la première loi sur l'asile, il y a 24 ans,
a dénoncé jeudi à Berne la section suisse d'AI. Il s'agit d'un
Birman condamné à 19 ans de prison après son renvoi de Suisse, en
2004.



De son côté, AI parle d'au moins neuf personnes arrêtées après
leur expulsion: une en Syrie, une au Yémen, deux au Kosovo et
quatre en Turquie, où elles ont été maltraitées, voire torturées.
«La plupart d'entre elles ont été reconnues comme réfugiés à
l'issue d'une deuxième procédure d'asile, après leur retour en
Suisse», a souligné Denise Graf, coordinatrice asile d'AI.

Décisions revues

Sans le travail d'organisations comme AI, encore plus d'erreurs
auraient pu se produire, estime celle-ci. Ces dernières années,
l'organisation de défense des droits humains est intervenue dans
une cinquantaine de cas par an, notamment parce qu'ils avaient été
refusés par l'Office fédéral des migrations (ODM) et l'instance de
recours. Dans près de 80 % des cas, la décision a été revue, selon
Mme Graf.



Pour AI, la révision de la loi sur l'asile réduirait à tel point
la procédure et serait tellement expéditive que l'organisation
n'aurait plus la possibilité d'intervenir. Le texte prévoit un
délai de recours de cinq jours à la suite d'une décision de
non-entrée en matière. Le risque d'erreur serait donc nettement
augmenté.

Berne nuance

Dans un communiqué diffusé jeudi en fin de journée, l'Office
fédéral des migrations indique que les autorités suisses en matière
d'asile ont connaissance que certains requérants déboutés ont
parfois été détenus lors de leur retour, pour une courte période,
pour des motifs qui ne sont pas pertinents au regard du droit
d'asile.



L'ODM cite par exemple un contrôle d'identité, une amende non
payée, la soustraction au service militaire ou d'autres actes
répréhensibles qui n'ont pas de connotation politique. Lorsque
surviennent des événements de ce type, les autorités suisses
clarifient les circonstances et interviennent, cas échéant, via la
diplomatie.



L'ODM ajoute dans un communiqué qu'elle ne peut pas donner
d'informations détaillées sur les cas présentés par Amnesty
International. L'office invoque des raisons de protection des
données.



ats/kot