11 septembre: la Suisse a aussi durci la loi
Durcissement de la loi sur la sécurité intérieure, passeport biométrique, surveillance vidéo: en cinq ans, les attentats du 11 septembre 2001 ont laissé leur empreinte sur la législation suisse.
Berne avait pourtant réagi de façon «assez sage» aux attaques
terroristes de New York et Washington, sans céder à la «panique»,
selon Frédéric Bernard, de l'Université de Genève, qui consacre une
thèse de doctorat au sujet.
Estimant que le droit en vigueur était suffisant, le Conseil
fédéral a notamment refusé d'édicter une loi antiterroriste à
l'image de celles adoptées aux Etats-Unis (»Patriot Act»), en
Grande-Bretagne ou en France.
Pressions américaines
Cédant en partie aux pressions américaines, la Confédération a
toutefois adopté petit à petit diverses mesures restrictives, dont
l'introduction du passeport biométrique, le transfert des données
de passagers des compagnies aériennes aux autorités américaines ou
l'obligation de s'enregistrer pour les détenteurs de téléphones
portables munis de cartes à prépaiement.
Aujourd'hui, redoutant de devenir une «plateforme» pour les
terroristes en Europe, la Suisse tente de se «mettre à niveau» en
durcissant sa loi sur le maintien de la sécurité intérieure (LMSI).
Ce projet, actuellement en consultation, accorde aux services
secrets des moyens d'investigation élargis: écoutes téléphoniques,
observations dans des lieux privés, perquisitions secrètes de
systèmes informatiques.
Des moyens «assez incisifs», qui «atteignent un certain nombre de
droits fondamentaux» mais qui ne vont pas plus loin que les lois en
vigueur dans les autres pays, estime Frédéric Bernard. Selon lui,
le droit actuel est suffisant pour réprimer le terrorisme, mais au
niveau préventif, un renforcement de l'arsenal des services de
renseignement pourrait se justifier.
Nouvelles mesures inutiles?
Le professeur de droit constitutionnel Andreas Auer, de
l'Université de Genève va plus loin. Il juge ces mesures
«disproportionnées». Selon lui, l'arsenal juridique actuellement à
disposition est «déjà suffisamment fourni» pour combattre le
terrorisme. «La Confédération ne fera pas forcément un meilleur
usage des pouvoirs élargis qu'elle réclame», estime-t-il.
Le durcissement de la LMSI est «insuffisamment fondé», renchérit
Jean-Philippe Walter, l'adjoint au préposé fédéral à la protection
des données. A ses yeux, il n'est pas prouvé que la Suisse ait
besoin de mesures préventives contre le terrorisme. Il salue
toutefois le fait que le projet mis en consultation aille moins
loin qu'initialement envisagé.
Résignation populaire
Toutefois, «ce qui est grave, ce ne sont pas les mesures prises
par l'Etat. C'est le fait que l'on s'y accommode, qu'elles ne nous
gênent pas trop», déplore le professeur Auer. La société elle-même
est devenue très restrictive.
Jean-Philippe Walter abonde dans ce sens. Mais, plutôt que
d'accoutumance, il évoque une certaine «résignation» face à
l'accroissement de l'arsenal sécuritaire. Ce qui n'est pas sans
risque, selon lui.
Evoquant le déploiement «tous azimuts» de la vidéosurveillance, il
concède que ce procédé peut avoir «un certain effet dissuasif»,
mais cela peut aussi conduire à un sentiment de «fausse sécurité»
(les caméras ne permettent que de voir après coup) et à une perte
de vigilance dans la population.
ats/cab
Publié
Les mesures prises en Suisse
- Loi sur la sécurité intérieure: le Conseil fédéral a mis en consultation en juin une réforme de la LMSI, qui autorise notamment les écoutes téléphoniques, les observations dans des lieux privés ou les perquisitions secrètes de systèmes informatiques.
- Surveillance vidéo: Christoph Blocher aimerait conserver les images de vidéosurveillance prises dans les gares durant 48 heures, contre 24 heures actuellement.
- Téléphones portables à cartes à prépaiement: depuis juillet 2004, tous les utilisateurs ont l'obligation de s'enregistrer. Les opérateurs sont tenus de conserver les traces des communications durant deux ans et doivent, le cas échéant, les transmettre aux autorités pénales.
- Passeport biométrique: dès cette semaine, les Suisses peuvent commander le nouveau passeport biométrique, contenant des données lisibles électroniquement. L'introduction de ce document a été décidée sous la pression de Washington: dès le 26 octobre, ceux qui ne possèdent pas l'actuel passeport à lecture optique (modèle 2003) ou le passeport biométrique devront demander un visa pour entrer aux Etats-Unis.
- Transfert des données des passagers aériens: en mars 2005, la Suisse a conclu un accord avec les USA (et avec le Canada en 2006) pour leur transmettre 34 données de passagers (noms, numéro de passeport et de carte de crédit ou encore des données concernant le billet d'avion). Des données «sensibles» comme les orientations politiques ou religieuses ne sont en revanche pas communiquées.
- Conventions internationales: la Suisse a ratifié en 2003 les conventions de l'ONU pour la répression du financement du terrorisme et des attentats terroristes à l'explosif.
- Sanctions financières: la Confédération s'est associée aux sanctions décrétées par l'ONU contre Al-Qaïda et l'ancien régime afghan des talibans. Au total, 335 individus et 119 organisations sont soumis à des sanctions financières et interdits d'entrée ou de transit en Suisse.