11 septembre: la Suisse a aussi durci la loi

Berne avait pourtant réagi de façon «assez sage» aux attaques
terroristes de New York et Washington, sans céder à la «panique»,
selon Frédéric Bernard, de l'Université de Genève, qui consacre une
thèse de doctorat au sujet.

Estimant que le droit en vigueur était suffisant, le Conseil
fédéral a notamment refusé d'édicter une loi antiterroriste à
l'image de celles adoptées aux Etats-Unis (»Patriot Act»), en
Grande-Bretagne ou en France.

Pressions américaines

Cédant en partie aux pressions américaines, la Confédération a
toutefois adopté petit à petit diverses mesures restrictives, dont
l'introduction du passeport biométrique, le transfert des données
de passagers des compagnies aériennes aux autorités américaines ou
l'obligation de s'enregistrer pour les détenteurs de téléphones
portables munis de cartes à prépaiement.



Aujourd'hui, redoutant de devenir une «plateforme» pour les
terroristes en Europe, la Suisse tente de se «mettre à niveau» en
durcissant sa loi sur le maintien de la sécurité intérieure (LMSI).
Ce projet, actuellement en consultation, accorde aux services
secrets des moyens d'investigation élargis: écoutes téléphoniques,
observations dans des lieux privés, perquisitions secrètes de
systèmes informatiques.



Des moyens «assez incisifs», qui «atteignent un certain nombre de
droits fondamentaux» mais qui ne vont pas plus loin que les lois en
vigueur dans les autres pays, estime Frédéric Bernard. Selon lui,
le droit actuel est suffisant pour réprimer le terrorisme, mais au
niveau préventif, un renforcement de l'arsenal des services de
renseignement pourrait se justifier.

Nouvelles mesures inutiles?

Le professeur de droit constitutionnel Andreas Auer, de
l'Université de Genève va plus loin. Il juge ces mesures
«disproportionnées». Selon lui, l'arsenal juridique actuellement à
disposition est «déjà suffisamment fourni» pour combattre le
terrorisme. «La Confédération ne fera pas forcément un meilleur
usage des pouvoirs élargis qu'elle réclame», estime-t-il.



Le durcissement de la LMSI est «insuffisamment fondé», renchérit
Jean-Philippe Walter, l'adjoint au préposé fédéral à la protection
des données. A ses yeux, il n'est pas prouvé que la Suisse ait
besoin de mesures préventives contre le terrorisme. Il salue
toutefois le fait que le projet mis en consultation aille moins
loin qu'initialement envisagé.

Résignation populaire

Toutefois, «ce qui est grave, ce ne sont pas les mesures prises
par l'Etat. C'est le fait que l'on s'y accommode, qu'elles ne nous
gênent pas trop», déplore le professeur Auer. La société elle-même
est devenue très restrictive.



Jean-Philippe Walter abonde dans ce sens. Mais, plutôt que
d'accoutumance, il évoque une certaine «résignation» face à
l'accroissement de l'arsenal sécuritaire. Ce qui n'est pas sans
risque, selon lui.



Evoquant le déploiement «tous azimuts» de la vidéosurveillance, il
concède que ce procédé peut avoir «un certain effet dissuasif»,
mais cela peut aussi conduire à un sentiment de «fausse sécurité»
(les caméras ne permettent que de voir après coup) et à une perte
de vigilance dans la population.



ats/cab