Le parti radical veut simplifier les impôts
Le PRD veut tester son projet «EasySwissTax», qui vise à simplifier radicalement le système d'imposition en Suisse. Le parti a lancé dans ce but une large procédure de consultation auprès des milieux concernés.
Cette "révolution" fiscale, présentée il y a une année par les
radicaux zurichois, vise à simplifier la déclaration d'impôts et à
soulager la classe moyenne, a rappelé jeudi Fulvio Pelli, président
du PRD, devant les médias à Berne.
Les milieux consultés, politiques, économiques, associatifs, y
compris les cantons, ont jusqu'à la fin de l'année pour donner leur
avis sur le modèle proposé. Sur la base des réponses recueillies,
le Parti radical ajustera et complètera son projet, a expliqué
Olivier Feller, député au Grand Conseil vaudois. Le PRD espère que
cette réforme pourra être réalisée d'ici huit à dix ans, a précisé
Hans-Peter Portmann, membre du Grand Conseil zurichois.
En deux temps
L'"EasySwissTax" devrait être introduite d'abord au niveau
cantonal, puis au niveau fédéral. Selon le projet du PRD, la
déclaration d'impôts tiendrait sur une demi-feuille A4 et remplir
un tel formulaire serait un jeu d'enfant. Le contribuable ne
devrait y donner qu'une poignée d'indications comme son domicile,
son état civil, le nombre d'enfants, son revenu, sa fortune ou
encore ses dettes.
Les cantons taxeraient les contribuables de façon individuelle
selon des barèmes échelonnés unifiés. Un canton pourrait par
exemple percevoir 10% d'impôts pour la tranche de revenu jusqu'à
100'000 francs, 20% pour la tranche de 100'000 à 200'000 francs et
30% pour celle de 200'000 à 300'000 francs, a indiqué Hans-Peter
Portmann.
Différente de la "flat tax"
Le PRD tient à cette progressivité, qui devrait toutefois se
limiter à deux ou trois paliers que les cantons fixeraient
librement. Cet élément différencie l'"EasySwissTax" de la "flat
tax", examinée par la Confédération et qui prévoit un taux unique
pour tous les contribuables. Les radicaux ne veulent pas de ce
système.
L'"EasySwissTax" prévoit par ailleurs trois au quatre catégories
de déductions unitaires, par exemple pour les enfants. Et elle
supprime les impôts sur la fortune, sur les dividendes et les
impôts immobiliers. A la place, les cantons imposeraient le
rendement du capital, qui serait calculé selon un taux
prédéfini.
Devenir gestionnaire
Dans un canton qui fixerait ce dernier à 3,5%, un contribuable
qui déclarerait une fortune et des biens immobiliers pour 100'000
francs serait ainsi taxé sur un rendement de 3500 francs.
S'il a bien fait "travailler" son argent et a obtenu un rendement
supérieur, l'"EasySwissTax" l'avantagera. Au contraire, s'il a
laissé "dormir sa fortune", il sera perdant par rapport au système
actuel. Les radicaux souhaitent ainsi inciter à la gestion active
de la fortune, donc à l'investissement plutôt qu'à l'épargne.
ats/hof
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D'autres options mises en consultation
Outre le modèle de base, le PRD a également mis en consultation diverses options possibles.
L'une d'entre elles consiste en un impôt minimal par tête, quitte à ce que ce montant soit symbolique.
«Il faut éviter de maintenir deux catégories de citoyens, ceux qui paient des impôts et ceux qui n'en paient pas», a argumenté Olivier Feller.
Une initiative populaire cantonale en faveur de l'»EasySwissTax» a déjà été déposée à Zurich en avril 2007.
Le projet a été repris également par les sections cantonales de Bâle-Campagne, Berne, Neuchâtel, Schaffhouse, Schwyz, St-Gall et Thurgovie, a relevé le président Fulvio Pelli.
Une idée zurichoise
Il y a un peu moins d'un an, les radicaux zurichois avaient proposé de «révolutionner» le système fiscal helvétique pour les particuliers.
En le simplifiant drastiquement, ils disaient vouloir faire économiser jusqu'à 15% d'impôts à la classe moyenne.
C'est alors qu'est née l'idée de l'"EasySwissTax".