Les bénéfices de la BNS n'iront pas à l'AVS
Pourtant plébiscitée dans les sondages, COSA a fini par être largement rejetée. Les Suisses ont balayé l'initiative de la gauche par près de 60% des voix. Seuls les cantons de Genève, de Bâle-Ville et du Tessin ont dit oui.
Les révisions des lois sur l'asile et les étrangers ont en
revanche été acceptées (voir résultats et réactions ).
Concernant COSA, les critiques de la gauche contre la politique
menée par les ministres des finances Hans-Rudolf Merz et des
assurances sociales Pascal Couchepin n'ont pas fait mouche. La
majorité des votants a été plus sensible aux appels des partis
bourgeois et des cantons, qui ont brandi le spectre de coupes dans
les prestations et de hausses d'impôts.
Plus de 1,359 millions de votants (58,3%) ont rejeté
l'initiative populaire «Bénéfices de la Banque nationale pour
l'AVS» contre près de 974'000 à avoir glissé un «oui» dans l'urne
(41,7%). L'initiative a enregistré ses plus mauvais résultats en
Suisse orientale et centrale. Obwald (74,9 %), Appenzell
Rhodes-intérieures (74,9 %) et Nidwald (73,4 %) sont les cantons
qui l'ont rejetée le plus massivement.
Genève dit oui
La Suisse romande a été légèrement plus sensible aux appels de
la gauche. L'initiative a même été acceptée à Genève par 51,3 % des
votants. La palme revient toutefois au Tessin (57,5 % de oui). Bâle
Ville a aussi accepté l'initiative par 53,6 %. Les promoteurs du
texte, le conseiller national socialiste Rudolf Rechsteiner et
l'ancien conseiller fédéral décédé Hans-Peter Tschudi, viennent de
ce demi-canton.
Dans le Jura (50,2% de non), le sort de l'initiative s'est joué à
une centaine de voix près. Tous les autres cantons romands ont
repoussé l'initiative: Vaud par 53,9%, Neuchâtel par 58,2%,
Fribourg par 60,3% et le Valais par 63,5%. Le «non» l'a également
emporté à Berne (57,5%).
Sept milliards versés par Berne
Les bénéfices de la BNS (quelque 2,5 milliards de francs par an
actuellement) continueront donc d'être répartis par un tiers à la
Confédération et deux tiers aux cantons. L'AVS ne partira pas pour
autant les mains vides. Les sept milliards revenus à la
Confédération après la vente de l'or excédentaire de la BNS seront
versés au fonds de compensation de l'assurance. A moins d'un
référendum contre ce compromis passé entre les partis
gouvernementaux.
L'initiative COSA est la 146e à échouer en votations fédérales
depuis 1891. Sur les 161 initiatives soumises au peuple depuis
l'introduction de ce droit, quinze seulement (9,3%) ont été
approuvées. A noter toutefois que trois initiatives populaires ont
passé victorieusement l'épreuve de la votation ces dernières
années. Elles demandaient l'adhésion de la Suisse à l'ONU (mars
2002), l'internement à vie des délinquants très dangereux (février
2004) et un moratoire sur les OGM (novembre 2005). Durant la même
période, soit depuis 2002, pas moins de 13 initiatives populaires
ont été rejetées en votation.
UNE PARTICIPATION AU-DESSUS DE LA MOYENNE
Un petit peu moins de la moitié des électeurs ont accompli leur
devoir civique dimanche. Avec plus de 48% de participation, ils ont
cependant été bien plus nombreux à voter que lors de la précédente
votation.
Le pic d'abstentionnisme (quelque 27,2 % de votants) enregistré le
21 mai pour le scrutin sur les articles constitutionnels sur la
formation ne s'est pas répété. Avec en jeu le durcissement du droit
d'asile et des étrangers ainsi que l'initiative visant à transférer
les bénéfices de la BNS à l'AVS, la participation a réalisé un
relativement bon score.
Le résultat reste néanmoins en deçà des dernières votations sur
l'Europe (plus de 53% en 2005 pour Schengen/Dublin et l'extension
de la libre circulation). La meilleure participation depuis la
Deuxième Guerre mondiale remonte au 6 décembre 1992. L'Espace
économique européen (EEE) avait poussé 78,3% des citoyens à
voter.
Schaffhouse, où le vote est obligatoire et où figurait de surcroît
un objet cantonal aussi en relations avec les étrangers
(naturalisation facilitée pour les «secondos»), arrive une nouvelle
fois en tête, avec 66% de participants. Les Uranais sont lanterne
rouge, avec moins de 40%.
La participation a dépassé les 50% dans neuf cantons, dont trois
romands (GE,VD,NE). La question du retour des notes à l'école
primaire a draîné près de 55% des Genevois. Le crédit pour le pont
de la Poya n'a en revanche pas incité les Fribourgeois à se
déplacer en masse (moins de 49%).
ats/sun
Publié
Le camp bourgeois très satisfait
Les partis bourgeois, les cantons et les banquiers sont très satisfaits du rejet de l'initiative COSA. Quelques réactions:
Hans-Rudolf Merz affichait la mine des grands jours devant les médias après l'échec de COSA. "Une forte majorité des votants a reconnu que COSA n'aurait apporté aucune solution et qu'elle aurait au contrai re créé de nouveaux problèmes". Le chef des Finances s'est surtout réjoui de n'avoir pas "à relancer un nouveau programme d'économies".
Christophe Darbellay (PDC/VS): «Ce résultat me réjouit, car nous nous sommes très fortement mobilisés. Le peuple suisse a été extrêmement sage, car il a compris que l'indépendance et la crédibilité de la BNS ne devaient pas être remises en cause.
Guy Parmelin (UDC/VD): «Ce verdict est une très grande satisfaction. Nous avons dû faire une campagne d'information très poussée pour démontrer les implications colatérales de l'initiative sur les budget des cantons et de la Confédération ainsi que sur l'indépendance de la BNS».
Fulvio Pelli (PRD/TI): «Cette votation sur l'initiative COSA a de nouveau montré que le souverain est capable de saisir les caractéristiques d'un projet et de prendre la bonne décision».
«Il faut maintenant faire avancer d'abord l'assainissement de l'assurance invalidité (AI). Pour l'AVS, on a plus de temps. Nous pourrions envisager un pourcent supplémentaire de TVA pour l'AI, mais moins pour l'AVS».
Lorenz Bösch (président de la Conférence des gouvernements cantonaux): «Nous sommes heureux de ce résultat, qui est très clair. La population veut une Banque nationale crédible et indépendante de la politique».
La gauche, battue, veut des solutions
Le PS attend maintenant des propositions du camp bourgeois pour le financement de l'AVS.
Hans-Jürg Fehr (SH), conseiller national et président du PS: «L'échec de l'initiative de la gauche est dû à deux facteurs. D'une part à l'opposition massive du Conseil fédéral, des cantons, des banques et des partis bourgeois avec les millions de francs investis dans la campagne.
«D'autre part, les opposants ont recouru consciemment à des affirmations fausses. C'est incroyable les scénarios de fin du monde qui ont été dépeints en cas d'acceptation de l'initiative».
«Nous n'accepterons pas de démantèlement des prestations. Le peuple a aussi montré cette volonté en 2004 en rejetant la 11e révision de l'AVS. La balle est maintenant dans le camp des vainqueurs», a conclu Hans-Jürg Fehr.