Le Conseil d'Etat zurichois a mis en consultation sa nouvelle
loi sur les chiens. Il réagit ainsi à la tragédie qui s'est
produite début décembre 2005 à Oberglatt (ZH).
Des pitbulls avaient tué un garçonnet de six ans sur le chemin de
l'école. Tout de suite après le gouvernement avait imposé la laisse
et la muselière pour quatre races de chiens dangereux. Mais il ne
voulait pas en rester là.
L'actuelle loi de 1971 n'est plus adaptée et on ne sait toujours
pas quelles mesures la Confédération imposera, a indiqué le
conseiller d'Etat en charge de la sécurité, Ruedi Jeker vendredi
devant les médias.
Tous les chiens concernés
Le Conseil d'Etat propose que tous les propriétaires de chiens
souscrivent une assurance responsabilité civile qui couvre au moins
trois millions de francs de dommages et qu'ils passent un examen
théorique. Les détenteurs de chiens que le Conseil d'Etat qualifie
de «grands et massifs» (liste de race I) devront prendre en plus
des cours de dressage auprès d'un dresseur reconnu.
Les chiens St Bernard et les rottweiler font partie de ce groupe,
a précisé la vétérinaire cantonale, Regula Vogel. Les races dites
«dangereuses» (liste II) seront elles soumises à une autorisation.
Pour l'obtenir, le propriétaire devra par exemple prouver qu'il a
éduqué correctement sa bête et qu'elle n'est pas agressive.
Cette règle concernera au moins quatre races: l'american pitbull,
l'american staffordshire terrier, le bullterrier et le
staffordshire bullterrier, soit celles qui doivent déjà porter une
muselière et être tenues en laisse depuis fin 2005.
Pas d'interdiction
Le gouvernement zurichois a consciemment renoncé à interdire les
chiens de combat, comme l'a fait le Valais et comme s'apprêtent à
le faire divers cantons. Selon lui, c'est en effet plutôt leurs
propriétaires qui posent des problèmes.
La nouvelle loi zurichoise, en consultation jusqu'à fin novembre
2006, ne règle pas uniquement la détention des canidés. Le texte
met également l'accent sur la prévention. A l'école, on apprendra
par exemple aux enfants à se comporter correctement avec les
molosses.
Atermoiements fédéraux
Selon le Conseil d'Etat zurichois, seules des interdictions au
niveau national déploieraient l'effet souhaité. Mais le Conseil
fédéral a refusé d'interdire des races et s'est contenté de rendre
obligatoire l'annonce des morsures et des chiens qui présentent des
signes d'agressivité supérieure à la norme.
Il a par ailleurs mis en consultation une ordonnance visant à
améliorer la protection des animaux. Celle-ci prévoit entre autres
d'imposer une formation aux propriétaires de chiens.
Agences/cab
Le point dans les autres cantons
Outre le canton de Zurich, le conseil d'Etat genevois vient d'adopter un règlement transitoire sur les chiens dangereux le 20 avril.
Le propriétaire d'un chien appartenant à une race dite d'attaque doit être majeur. Il est tenu de stériliser son animal et a l'obligation de suivre des cours d'éducation canine. Par contre, il n'oblige pas ces chiens à porter une muselière.
Une initiative cantonale, qui a abouti en mai avec 13'318 signatures, va beaucoup plus loin que le règlement en demandant l'interdiction sur le territoire genevois des chiens d'attaque jugés dangereux et un contrôle accru des propriétaires de chiens de plus de 25 kilos.
Au niveau suisse, seul le Valais est pour le moment passé à l'acte en interdisant 12 races de chiens.
Mais le Jura, Fribourg, les deux Bâle et St-Gall se sont déjà dit favorables à cette mesure et légifèrent sur le sujet.
Forcé par le Parlement, le Conseil fédéral a de son côté instauré en mai un dispositif pour protéger la population contre les chiens dangereux. Il s'agit principalement de prévenir les accidents par morsures.
Ces mesures ont été jugées encore trop timides par le Parlement qui a demandé en juin un durcissement, voire une interdiction de certains molosses.