Chiens dangereux: Vaud aura sa liste
Les députés vaudois ont décidé mardi d'introduire une liste de chiens dangereux dans une loi cantonale sur la police des chiens. Le Grand Conseil a commencé sa première lecture en durcissant encore le projet du Conseil d'Etat.
«La population attend un signe de notre part», a souligné le
socialiste Philippe Randin, enjoignant ses collègues à entrer en
matière. L'examen de cette loi avait déjà été repoussé en janvier
dans l'attente d'une loi fédérale qui n'a pas vu le jour. Le
législatif vaudois a choisi d'aller de l'avant.
Liste de races
Au terme d'un débat très émotionnel, les élus ont choisi de
définir comme «dangereux» les chiens, toutes races confondues, qui
ont déjà mordu ou attaqué. Les canidés «potentiellement dangereux»
sont ceux qui «appartiennent à des races dites d'attaque». Le
Conseil d'Etat sera chargé d'établir la liste de ces races.
Plusieurs voix se sont élevées pour souligner la difficulté
d'établir une telle liste. Une comparaison entre les listes
valaisanne, genevoise, bâloise et française montre que seules deux
races apparaissent dans toutes.
Les chiens sont tous potentiellement dangereux s'ils sont mal
éduqués, ont souligné les partisans d'une définition
comportementale des chiens dangereux. Ils n'ont pas été suivis. Par
106 voix contre 29 et une abstention, les députés ont opté pour la
liste.
Reponsabilité définie
En outre, le Grand Conseil a établi qu'en cas d'accident, la
personne ayant la garde du chien à ce moment-là sera considérée
responsable. Le projet de loi contient diverses autres mesures,
dont certaines ont déjà été décidées au niveau fédéral. Formation
des maîtres, renforcement des contrôles des élevages, annonce
obligatoire des morsures notamment.
Une partie des députés souhaitent aller encore plus loin en
utilisant plus largement le séquestre ou la stérilisation par
exemple. Le parlement poursuivra l'examen de cette loi la semaine
prochaine.
Il examinera notamment si les propriétaires de chiens seront
obligés de souscrire à une assurance responsabilité civile. Il y a
deux mois, aucun cas de morsure n'avait été annoncé, comme l'exige
depuis le 2 mai une décision fédérale.
ats/nr
Publié Modifié
Dans les autres cantons
Genève s'inscrit parmi les cantons les plus sévères en matière de chiens dangereux. Il a notamment imposé le port de la muselière à tous les chiens dans les parcs publics.
Zurich a mis en consultation un projet de loi sur les chiens dangereux. Selon ce texte, les propriétaires devront passer un examen et il faudra suivre des cours pour certaines races potentiellement dangereuses.
Au niveau suisse, seul le Valais est pour le moment passé à l'acte en interdisant 12 races de chiens.
Mais le Jura, Fribourg, les deux Bâle et St-Gall se sont déjà dit favorables à cette mesure et légifèrent sur le sujet.
Forcé par le Parlement, le Conseil fédéral a de son côté instauré en mai un dispositif pour protéger la population contre les chiens dangereux. Il s'agit principalement de prévenir les accidents par morsures.
Ces mesures ont été jugées encore trop timides par le Parlement qui a demandé en juin un durcissement, voire une interdiction de certains molosses.