Médecines douces: niet du Conseil fédéral
Après avoir supprimé cinq médecines douces de l'assurance maladie de base, le Conseil fédéral reste ferme. Il a proposé mercredi au Parlement de rejeter sans contre-projet l'initiative populaire «Oui aux médecines complémentaires».
Ce texte avait été lancé fin 2004 alors que la polémique faisait
déjà rage sur le maintien ou non des médecines complémentaires dans
le catalogue de base de l'assurance maladie. En juin 2005, les
services de Pascal Couchepin ont décidé que les caisses n'étaient
plus tenues de rembourser l'homéopathie, la phytothérapie, la
thérapie neurale, la médecine anthroposophique et la médecine
traditionnelle chinoise.
Les requêtes de l'initiative
L'initiative demande la garantie du libre accès aux médecines
complémentaires pour les patients et la liberté thérapeutique pour
les médecins et thérapeutes non médecins.
Le texte revendique en outre une prise en compte complète des
médecines alternatives par la Confédération et les cantons dans la
formation, dans l'enseignement et la recherche, dans le domaine des
médicaments et dans celui des assurances sociales. Pour le
gouvernement, ces exigences vont trop loin et ne se justifient
pas.
Privilèges injustifiés
Une prise en compte complète des médecines complémentaires ne
serait possible qu'en renonçant au respect des critères
d'efficacité, d'adéquation et d'économicité, avance-t-il. Pour lui,
cela reviendrait à privilégier de manière injustifiée les médecines
complémentaires par rapport à la médecine scientifique. Et le
Conseil fédéral d'avancer que les médecines complémentaires sont
déjà prises en compte de manière adaptée.
L'offre est large: plus de 3000 médecins et quelque 20'000
thérapeutes utilisent plus de 200 méthodes alternatives. Plus de
25'000 médicaments complémentaires bénéficieront d'une autorisation
simplifiée dès octobre. L'acupuncture médicale et de nombreux
médicaments alternatifs sont remboursés par l'assurance de
base.
Des prestations largement couvertes
En outre, le gouvernement estime à 70% la part des assurés
possédant une assurance facultative couvrant les prestations des
médecines complémentaires. Quant au libre exercice des professions
de la médecine complémentaire, il est assuré, poursuit le Conseil
fédéral.
Dans le domaine de la formation, certaines offres de médecine
douce peuvent aussi être élargies dans le cadre actuel. Enfin, le
gouvernement brandit la menace d'une hausse «inacceptable» des
coûts de la santé et des primes en cas d'approbation de
l'initiative (lire ci-contre).
Réactions
A côté de la gauche, qui soutient le texte, le PDC est encore
indécis, ce qui pourrait laisser des chances à l'initiative au
Parlement. Seule certitude, le PDC rejette toute décision qui
augmenterait les primes d'assurance maladie ou d'autres hausses.
Les radicaux estiment en revanche qu'il sera difficile à
l'initiative de trouver une majorité au Parlement.
ats/hof/stp
Publié
Hausse des coûts décriée
En cas d'acceptation de l'initiative, les critères prévalant actuellement pour la prise en charge de prestations devraient être assouplis, voire abandonnés, créant une inégalité de traitement entre médecine scientifique et complémentaire.
Les cinq médecines douces retirées du catalogue de base devraient à nouveau être remboursées par l'assurance obligatoire. D'autres méthodes et traitements effectués par des thérapeutes non médecins devraient aussi être pris en charge. Une offre complète de soins complémentaires ambulatoires et hospitalières devrait être proposée.
De même, les médecines complémentaires devraient être inscrites dans les formations ainsi que dans la recherche, ce qui grèverait lourdement non seulement l'assurance maladie mais également les budgets de la Confédération et des cantons.
Reste à savoir si ces arguments convaincront lorsque le peuple sera appelé à trancher. Selon un récent sondage effectué sur mandat du comité d'initiative, 79 % des Suisses souhaitent la réintroduction des cinq médecines complémentaires biffées dans le catalogue de base.
Initiants pas d'accord avec Couchepin
Pour Pascal Couchepin, le problème principal de l'initiative est qu'elle ne fournit ni définition, ni limite. Selon le conseiller fédéral, il découlerait de l'acceptation de ce texte une garantie du libre accès aux médecines complémentaires pour les patients et une liberté thérapeutique pour les médecins et thérapeutes non médecins.
Pour la conseillère aux Etats Simonetta Sommaruga (PS/BE), membre du comité d'initiative, Pascal Couchepin fait un amalgame entre la loi sur l'assurance maladie (LAMal) et la constitution. Rien dans le texte de l'initiative ne dit que tout doit être remboursé par l'assurance de base. Selon le comité, ces 5 médecines complémentaires ne représentent que 0,134% des dépenses de l'assurance de base.