Lutte antiterroriste: renforcement critiqué
La gauche et la droite critiquent le renforcement des mesures de lutte contre le terrorisme proposé par le Conseil fédéral. Pour beaucoup, le projet entraverait trop les droits fondamentaux et la protection des données.
Le gouvernement veut donner aux agents fédéraux la possibilité
de mener des «recherches spéciales»: surveiller des communications
(courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux
privés (comme les chambres d'hôtel), si nécessaire en installant
des microphones, perquisitionner secrètement des systèmes
informatiques (voir liens ci-contre).
Ces mesures ne devraient être prises qu'en dernier recours. En
principe, avant que l'Office fédéral de police puisse intervenir,
il lui faudra l'aval du Tribunal administratif fédéral puis du chef
du Département fédéral de justice et police, qui devra consulter le
ministre de la défense. A la fin de toute opération, la personne
surveillée devra en être informée, sauf si des intérêts publics
prépondérants s'y opposent ou que la protection de tiers est
compromise.
Critiques de l'UDC...
Même l'UDC ne soutient pas les propositions émanant des services
de son conseiller fédéral Christoph Blocher. On peut justifier
presque chaque limite à la liberté personnelle au nom des efforts à
faire pour assurer la sécurité intérieure. Mais une telle démarche
est fausse, critique le parti.
Après l'affaire des fiches, il faut se montrer très critique face
à de fortes entraves aux droits et libertés fondamentales. L'UDC se
range ainsi derrière la protection des données et remet en question
l'attribution de nouvelles compétences aux services de
renseignement.
...et de la gauche
Même son de cloche à gauche. Le PS reconnaît certes que le
terrorisme représente un défi en matière de sécurité. Mais il
estime que les mesures actuelles suffisent. Le Conseil fédéral n'a
pas démontré pourquoi un arsenal supplémentaire si massif est
nécessaire, critiquent les socialistes. Les Verts parlent d'
«affront à l'Etat de droit».
PDC et PRD plus nuancés
Du côté du PRD et du PDC, les critiques sont plus nuancées. Les
deux partis saluent ainsi la ligne directrice du projet. Les
radicaux n'en émettent pas moins des réserves. A leurs yeux, la
limite est trop floue entre mesures répressives et
préventives.
Pour les démocrates-chrétiens, qui évoquent l'affaire des fiches,
il faut tirer les leçons des erreurs du passé. Au vu de l'étendue
de l'atteinte à la sphère privée, le projet ne met pas assez
l'accent sur le droit des personnes visées, estiment-ils.
ats/hof
Publié
Droits fondamentaux en danger?
Les milieux de protection des données ne comprennent pas la logique du projet.
Le préposé fédéral Hanspeter Thür s'en prend notamment à la possibilité de mener une surveillance préventive sans soupçon pénalement fondé.
L'Association suisse des préposés à la protection des données critique le manque de garanties concernant les droits fondamentaux et d'un contrôle suffisant.
Cantons divisés
Les cantons ont, quant à eux, des avis divergents.
Saint-Gall et Vaud approuvent sans réserve le projet, Genève demandant même une mise en oeuvre rapide en regard des organisations internationales.
En revanche, Zurich, Argovie et les deux Bâles, qui saluent sur le fond le renforcement des mesures, critiquent des fortes lacunes ça et là.