Service civil: le dossier au Conseil fédéral
La procédure d'admission au service civil doit être revue. D'abord favorable à la suppression pure et simple de l'examen de conscience au profit de la «preuve par l'acte», le National a mis lundi de l'eau dans son vin.
Les députés n'avaient en fait le choix qu'entre accepter les
modifications apportées par le Conseil des Etats ou enterrer la
motion de Heiner Studer (PEV/AG), qu'ils avaient adoptée il y a un
an.
Par 86 voix contre 64, le National a opté pour la version
modifiée. Celle-ci demande au Conseil fédéral d'élaborer une
nouvelle réglementation pour l'admission au service civil, moins
onéreuse et moins lourde, claire et équitable, et qui «tient compte
du principe de la preuve par l'acte». Ainsi, une demande écrite et
motivée de la part du postulant au service civil, voire une
audition en cas de doutes, pourrait être exigée.
Doris Leuthard a rappelé en vain la position du gouvernement,
opposé à la preuve par l'acte. Seules l'UDC et une minorité des
radicaux ont suivi la conseillère fédérale en charge de
l'Economie.
ats/kot
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La preuve par l'acte
Pour les partisans de la «preuve par l'acte», le simple fait d'être prêt à accomplir 390 jours de service civil, au lieu des 260 jours de service militaire, devrait suffire à prouver son problème de conscience.
Taxe d'exemption augmentée?
Le nouveau texte demande également que la taxe d'exemption de l'obligation de servir soit augmentée, de manière à décourager ceux qui échappent à l'obligation de servir en invoquant des raisons médicales.
Doris Leuthard s'est montrée sceptique face à cette solution qui ne permettrait pas, selon elle, d'appréhender toute la complexité du problème.