Les écologistes pourront moins recourir

Il a largement suivi le Conseil des Etats, assouplissant
toutefois certaines dispositions. L'UDC aurait aimé aller plus loin
en supprimant carrément le droit de recours aux organisations
écologistes. Mais, à l'instar de Carlo Sommaruga (PS/GE), la
Chambre des cantons a estimé que «Mère nature a besoin d'un avocat
indépendant, bien outillé et pas sous influence».

Deux divergences majeures

Dans un esprit de conciliation, la gauche a renoncé à défendre
le droit acquis. Les Verts ont notamment accepté que les travaux de
construction puissent commencer sur les éléments non contestés sans
attendre le résultat d'un recours. En automne dernier, le Conseil
des Etats avait durci le projet de sa commission préparatoire.
Mercredi, le National est revenu à un texte plus équilibré en
créant deux divergences majeures, grâce notamment à l'appui de
certains radicaux et démocrates-chrétiens.



Par 86 voix contre 84, il a ainsi refusé une disposition qui
aurait supprimé le droit de recours aux organisations pour des
projets ayant reçu l'aval du peuple ou de parlements. Une minorité
emmenée par l'UDC voulait faire un geste en direction de
l'initiative populaire des radicaux zurichois.



Le peuple ou un parlement peuvent aussi se tromper et leurs
décisions ne pas respecter la loi, a jugé la gauche. La preuve: 63
% des recours des organisations écologistes sont acceptés par le
Tribunal fédéral (contre 18% en moyenne), a dit Carlo Sommaruga.
Cela signifie que les autorités n'ont pas respecté la loi dans ces
cas-là. L'avis du peuple est certes à prendre en compte. Mais, le
cas échéant, par le juge, au terme d'une procédure de recours, a
noté Daniel Vischer (ZH).

Accords reconnus

Contrairement au Conseil des Etats, le National n'a pas non plus
voulu déclarer illicites les accords conclus entre les
organisations écologistes et les maîtres d'ouvrage. Par 108 voix
contre 72, il a rejeté une proposition de l'UDC dans ce sens.
Alexander Baumann trouvait douteux que l'autorité tienne compte de
tels accords.



L'UDC zurichois a notamment jugé scandaleux qu'au terme d'un
accord où elle renonçait à recourir dans le canton de Soleure,
l'Association transport environnement (ATE) ait pu encaisser le
produit des amendes de parking.



Les Verts auraient aimé aller encore un peu plus loin en donnant
une véritable reconnaissance légale à ces accords qui représentent
un bon instrument pour accélérer les procédures. Mais par 116 voix
contre 61, la majorité a préféré laisser la possibilité à
l'autorité de tenir compte de l'accord plutôt que de l'intégrer
dans sa décision.



De tels accords permettent d'accélérer les procédures et
favorisent le dialogue. Les interdire inciterait à utiliser
davantage les procédures de recours. Mais obliger l'autorité à
reprendre un accord tel quel risque de transformer la négociation
en chantage, a déclaré Didier Burkhalter, renvoyant dos-à-dos Verts
et UDC.



Pour être reconnues, les ententes devront respecter toute une
série de conditions. Si le recours est abusif ou si l'organisation
a émis des prétentions financières déclarées illicites, l'autorité
n'entrera par exemple pas en matière.

Gauche minorisée

Revenu à une version qui restreint moins le droit de recours que
celle du Conseil des Etats, le National n'est toutefois pas allé
jusqu'à suivre certaines propositions de la gauche. Par 108 voix
contre 71, il a tenu à faire obligatoirement supporter les frais de
procédure aux organisations dont le recours est rejeté. Le camp
rose-vert aurait préféré une forme potestative. Cela aurait déjà
été une assez grosse menace pour les organisations que de laisser
la décision à l'autorité de recours.



agences/hof