Intitulée «Pour des impôts justes et équitables - stop aux abus
de la concurrence fiscale!», l'initiative prévoit de frapper les
hauts revenus - dès 250'000 francs par an pour les célibataires
d'un taux marginal minimal de 22 %, valable dans tout le
pays.
Pour la fortune, le taux minimal serait de 5 pour mille dès 2
millions de francs. Le PS affirme que moins de 2 % des
contribuables sont concernés. La mesure aurait un double impact:
les systèmes d'impôt dégressif introduits à Obwald, Appenzell
Rhodes-Extérieures et Schaffhouse seraient interdits. Et sept
cantons de Suisse centrale, dont Zoug, devraient augmenter les
impôts des plus riches.
«La concurrence fiscale ne sert qu'au riches», a argumenté le
conseiller national valaisan Jean-Noël Rey. «Elle appauvrit l'Etat
et conduit à une charge fiscale plus lourde de la classe moyenne.
Quant à l'impôt dégressif, il viole le principe constitutionnel
selon lequel les impôts sont perçus d'après la capacité
contributive.»
Fehr attaque Blocher
Dans son discours, le président du PS Hans-Jürg Fehr a dénoncé
la «tournée de pure propagande» du conseiller fédéral Christoph
Blocher en vue des votations sur l'asile et les étrangers. Il lui a
reproché d'éviter tout débat contradictoire, «pourtant d'usage en
démocratie».
«Je l'ai publiquement accusé de mentir au sujet de la loi sur
l'asile, et de favoriser les sentiments antisémites et xénophobes.
Je regrette de ne pas pouvoir en débattre en public avec lui», a
dit M. Fehr.
Evoquant la campagne contre l'initiative COSA, M. Fehr a affirmé
qu'elle prenait un tour «grotesque: «on nous promet la fin du monde
si elle est acceptée. Or les cantons ont déjà touché 14 milliards
de l'or excédentaire de la BNS, et continueraient à toucher un
milliard par an. Alors que l'AVS n'a encore rien reçu».
Votations dimanche
Dimanche, les délégués se prononceront sur les deux objets en
votation fédérale le 26 novembre: la loi sur l'harmonisation des
allocations familiales et la loi sur la coopération avec les Etats
d'Europe de l'Est. Ils devront également élire un nouveau 2e
vice-président. Le congrès tirera enfin le bilan depuis les
dernières élections fédérales.
ats/tac
Plateforme électorale 2007
Les délégués ont aussi adopté après débat la plateforme électorale 2007 du parti. En 29 chapitres, elle aborde aussi bien les problèmes internationaux que les défis politiques, socio économiques, sécuritaires et environnementaux de la Suisse.
Deux sections romandes ont contesté sans succès la partie demandant des négociations d'adhésion à l'UE.
Le PS qualifie toujours de «priorité absolue» le plein-emploi, qui doit redevenir l'objectif affiché de la politique et de l'économie.
Il demande un système de formation «perméable et centré sur l'égalité des chances».
Contre l'avis du comité directeur, les délégués ont approuvé un amendement des Jeunes socialistes sur la politique de développement: ils exigent que la Suisse augmente son aide à 0,7 % du PIB d'ici 2010 déjà et à 1 % d'ici 2015.