Chiens: responsabilité des maîtres renforcée

Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'élargir le dispositif en
vigueur depuis mai, élaboré après la mort en décembre 2005 d'un
enfant tué par des pitbulls à Oberglatt (ZH). Il a chargé les
services de Christoph Blocher de préparer un durcissement du code
des obligations.



Le sujet est considéré comme prioritaire et un projet concret sera
mis en consultation avant la fin de l'année, selon l'Office fédéral
de la justice (OFJ).



Accroître la responsabilité des propriétaires de molosses
«contribuera à une meilleure protection» de la population contre
des agressions de ce type, a fait valoir le gouvernement.
Actuellement, le détenteur d'un animal répond des dommages causés
par ce dernier sauf s'il peut prouver qu'il l'a gardé et surveillé
avec toute l'attention requise par les circonstances.

Responsabilité étendue

Ce motif d'exonération sera supprimé à l'avenir. Les maîtres de
chiens classés comme dangereux verront leur responsabilité engagée
dès que le canidé a causé un dommage. Cette règle ne sera toutefois
pas absolue.



Dans certaines situations exceptionnelles, la responsabilité du
détenteur pourra être atténuée. Par exemple si la victime a
elle-même gravement contribué par son comportement à l'agression ou
en cas de violence particulière, a précisé Felix Schöbi, chef de
section à l'OFJ.



En revanche, le propriétaire du chien ne pourra pas invoquer le
fait qu'il a suivi un cours et acheté une laisse de bonne
qualité.

Assurance contreproductive

Dans le même temps, le Conseil fédéral a renoncé, dans une
décision de principe, à obliger les détenteurs à s'assurer en
responsabilité civile. Il a jugé cette mesure contreproductive car
l'assurance en responsabilité civile protège avant tout la personne
qui cause le dommage, et non pas la victime. Se sachant couverts,
les maîtres de chiens dangereux pourraient alors être tentés de se
conduire avec négligence.



Une telle obligation irait donc à l'encontre du but visé, soit le
renforcement du sens des responsabilités de ces personnes. Sans
compter qu'elle serait difficile à réaliser dans la pratique. Il
faudrait contrôler qu'elle soit respectée, y compris par les
touristes, a ajouté M. Schöbi. La question de s'assurer sera
néanmoins soumise à discussion dans le projet envoyé en
consultation.

Annonce obligatoire

Les premières mesures prises l'an dernier par le gouvernement
contre les chiens de combat ont reçu un accueil mitigé. Elles
incluent en particulier l'annonce obligatoire des morsures et des
bêtes qui présentent des signes d'agressivité supérieure à la
norme. Mais le concept laisse une grande marge de manoeuvre aux
cantons.



Quant à l'idée d'une interdiction de certains molosses, soutenue
par l'ancien ministre en charge du dossier Joseph Deiss et le
Parlement, le Conseil fédéral l'a écartée pour des raisons
juridiques.



ats/tac