Imposition des sociétés: référendum déposé
La réforme de l'imposition des entreprises a mobilisé opposants et partisans lundi à Berne. Alors que la gauche déposait un référendum contre ce projet, les PME lançaient le comité «Oui à la réforme de l'imposition des entreprises».
Le peuple aura le dernier mot sur les allègements fiscaux pour
les grands actionnaires. La gauche a déposé lundi le référendum
contre la réforme de l'imposition des entreprises muni de quelque
65'000 signatures. Le scrutin aura probablement lieu le 24 février
2008.
"Privilèges choquants"
La réforme vise à réduire les impôts sur les dividendes perçus
par les investisseurs qui détiennent une participation d'au moins
10% dans une société. Ceux-ci ne seraient plus taxés intégralement,
mais à hauteur de 50% pour la fortune commerciale et de 60% pour la
fortune privée.
Le comité référendaire, formé d'une coalition de partis et
d'organisations de gauche (lire ci-contre),
s'insurge contre cette injustice fiscale. «Une part croissante des
revenus n'est plus imposée en Suisse», a critiqué le président du
Parti socialiste Hans-Jürg Fehr devant la presse. Pour lui, ces
privilèges sont d'autant plus choquants que les salaires et les
rentes sont imposés à 100%.
Sur le dos des bas salaires
La réforme vise à soulager 40'000 grands actionnaires sur le dos
des salariés aux revenus les plus faibles, a renchéri le vice
président de l'Union syndicale suisse (USS) Andreas Rieger. Elle
risque en outre de n'être qu'un prélude à d'autres cadeaux pour les
nantis, d'après lui.
Au nom d'ATTAC Suisse, Olivier Dumont a lui aussi fustigé «cette
sous-enchère fiscale qui entraînera une baisse des rentrées pour
les caisses de l'Etat». Et de mettre en garde contre ce prétexte
pour démanteler encore davantage les services publics et les
assurances sociales.
Pour les opposants à la réforme des entreprises, il s'agit d'en
finir avec cette politique des privilèges pour les contribuables
les mieux lotis. Le référendum donnera au peuple les moyens de
marquer son opposition, comme il l'a déjà fait en enterrant le
paquet fiscal en mai 2004, estime-t-il.
ats/hof
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Les référendaires
Le comité référendaire comprend le Parti socialiste, les Verts, le Parti évangélique, le Parti du travail, le Parti chrétien-social, l'Union syndicale suisse, Travail.Suisse, la Déclaration de Berne, ATTAC Suisse ainsi que la Fédération des associations de retraités et de l'entraide en Suisse (FARES).
PME pour la réforme
De leur côté, les petites et moyennes entreprises ont lancé lundi à Berne le comité "Oui à la réforme de l'imposition des entreprises".
Les PME sont le moteur de l'économie, mais sont fiscalement pénalisées, estime le comité.
La réforme de l'imposition des PME soulage les indépendants, artisans et commerçants, ajoute le comité.
Elle supprime des entraves fiscales inutiles et favorise la création d'emplois.
Le comité PME compte pour l'heure plus de 350 personnalités.
Le collectif est emmené par le conseiller national Jean-François Rime (UDC/FR) et le directeur de l'USAM Pierre Triponez (PRD/BE).