Invalidité: la réinsertion avant la rente
Les personnes atteintes dans leur santé auront plus de difficultés à obtenir une rente de l'assurance invalidité, a décidé lundi le National. La 5e révision de l'AI veut privilégier le maintien dans la vie active.
La Chambre du peuple a éliminé les dernières divergences
mineures en se ralliant notamment à l'idée que l'AI peut
récompenser les entreprises qui gardent un employé limité dans sa
capacité de travail en leur versant une contribution financière. Le
Conseil fédéral devra en fixer le montant, la durée et les
modalités.
Limiter les nouveaux rentiers
La réforme, placée sous le précepte «la réinsertion avant la
rente», ambitionne une baisse de 30% des nouveaux rentiers AI par
rapport à 2003. Un recul de 18% a déjà été enregistré depuis deux
ans.
La diminution escomptée est fondée sur une définition plus stricte
de l'invalidité, ainsi que sur un dispositif de détection et
d'intervention précoces, censé entrer en vigueur à partir de 2007.
Les cas psychiques sont particulièrement dans la ligne de mire.
Volet financier évité
Malgré l'endettement croissant de l'AI (environ 8 milliards
actuellement), le Parlement a refusé d'aborder le volet financier à
ce stade. La discussion sur une hausse des cotisations de 1,4 à
1,5% et sur une augmentation de la TVA de 0,8 point a été reportée
à plus tard.
La gauche est revenue à la charge plusieurs fois lors des débats
sur ce point, sans succès. Ses autres propositions d'amendement ont
aussi échoué.
Modalités plus strictes
L'adaptation des modalités d'octroi des prestations a été jugée
prioritaire. Une rente ne sera versée que si les mesures de
réadaptation ne peuvent pas assurer le maintien ou le retour à la
vie professionnelle.
Le droit à la rente prendra naissance au plus tôt six mois après
le dépôt de la demande de prestations. L'intéressé devra savoir au
plus tard un an après avoir fait cette requête si une rente lui est
octroyée ou non.
Ce délai a été introduit afin de limiter la «réintégration à
gogo». En attendant d'être fixés sur leur sort, les assurés
recevront des indemnités journalières.
ats/ruc
Publié Modifié
Compléments biffés
Des prestations ont été biffées, à l'instar des rentes complémentaires versées aux conjoints de bénéficiaires, actuels ou futurs, de l'AI.
Idem du supplément de carrière: la rente sera calculée à l'avenir sur la base du dernier gain réalisé, sans tenir compte des perspectives professionnelles.
En revanche, l'idée d'indexer les rentes versées à l'étranger au pouvoir d'achat local a fait long feu.
Les employeurs sollicités
Les entreprises devront aussi mettre du leur, mais la coercition ou des quotas ont été jugés contreproductifs.
L'employeur sera prié de coopérer «activement» avec les offices AI afin de trouver une solution appropriée, par exemple en aménageant le poste de travail, pour les personnes atteintes dans leur santé.