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Asile: pas eurocompatible, dixit Bruxelles

Le droit d'asile jugé incompatible avec celui de Bruxelles
Le droit d'asile jugé incompatible avec celui de Bruxelles
La Commission européenne juge incompatible avec les normes de l'UE la nouvelle législation adoptée dimanche en Suisse sur le droit d'asile. Pour Bruxelles, il appartient cependant à la Suisse de définir sa politique en matière d'asile.

Berne peut appliquer, tout comme la Norvège et l'Islande qui ne
font pas partie de l'Union européenne, sa propre politique d'asile
même si celle-ci n'est pas compatible avec les législations
européennes, a indiqué Friso Roscam Abbing, porte-parole de la
Commission européenne.

C'est pourquoi la Commission se refuse à commmenter le résultat
des votations. Berne et Bruxelles sont liés par l'accord de
Schengen/Dublin. Quand celui-ci entrera en vigueur, la Suisse sera
tenue d'en respecter les termes. L'accord détermine les modalités
de procédure pour permettre que chaque demande d'asile soit prise
en charge par un seul Etat de Schengen-Dublin.



Ces dispositions ne représentent toutefois qu'une partie de la
politique européenne sur l'asile et les standards européens ne sont
pas pertinents dans le cadre de Schengen/Dublin. La clause de non
admissibilité serait cependant incompatible avec une affiliation à
l'UE.

Virage à droite relevé

Autre réaction au niveau européen: les experts internationaux
constatent un renforcement de la droite populiste et de son leader
Christoph Blocher. Une tendance qui pourrait à leurs yeux encore se
renforcer lors des élections fédérales de 2007.



Les commentateurs étrangers se demandent quel sera l'impact de
cette nouvelle législation. D'après eux, il reste à prouver que les
nouvelles lois permettront véritablement de résoudre les problèmes
liés à l'immigration.



Selon les spécialistes, il est difficile d'évaluer ce que serait
le résultat d'une consultation similaire dans les pays voisins,
mais en France, le président du Front national Jean-Marie Le Pen
s'est félicité du résultat du scrutin, y voyant "la nécessité d'une
large extension du recours au référendum" dans l'Hexagone.



agences/boi

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Dans la presse suisse et internationale

Les éditorialistes de la presse internationale ne cachaient pas lundi leurs inquiétudes. Ceux de la presse suisse oscillaient entre craintes et satisfaction.

Les opposants contre-attaquent

Les opposants au durcissement du droit d'asile et des étrangers ne baissent pas les bras après leur défaite de dimanche.

Ils travaillent cette semaine déjà sur un projet d'observatoire de l'application des nouvelles lois.

La plate-forme devra veiller à ce que les nouveaux textes législatifs "se traduisent dans la réalité de façon raisonnable et respectueuse de la dignité", a indiqué l'ancienne conseillère fédérale Ruth Dreifuss.

L'observatoire listera, dès l'entrée en vigueur des lois en 2008, les abus relevés par les organisations de défense des droits de l'homme, les associations de parrainage de sans-papiers, les oeuvres d'entraide des Eglises ou encore les parlementaires.

Les cas concrets de violations des lois seront signalés, recensés et dénoncés aux médias et au monde politique. Un site Internet pourrait être créé.

Les situations exemplaires de brutalités policières, non entrée en matière abusive ou refus abusifs de l'aide d'urgence seraient documentées.