La Suisse bientôt dans Schengen: inquiétudes
Les commissaires suisses à la protection des données s'inquiètent de la prochaine entrée de la Suisse dans le «système d'information de Schengen deuxième génération» (SIS II). Ils craignent des dérives.
Après le «oui» en 2005 des citoyens helvétiques à l'adhésion à
l'espace Schengen, la Suisse se prépare à être raccordée à SIS II
en 2008. Cette plateforme européenne d'échange d'informations
policières reliera, à terme, les banques de données de 27
pays.
Lors d'une conférence de presse mercredi à Zurich, les préposés à
la protection des données ont critiqué le manque de moyens
financiers et en personnel des cantons pour lutter contre les
erreurs, voire les abus du système.
Risque d'inégalité de traitement
Car SIS II comporte «de très hauts risques», a souligné le
Zurichois Bruno Baeriswyl, président des commissaires. Une fois
enregistrées sur SIS II, les personnes n'ont guère de possibilités
d'en sortir. M. Baeriswyl a noté que ces données sont accessibles à
davantage d'organes et stockées plus longtemps que sur SIS I, au
risque de ne plus être actuelles. Il faut donc «davantage de
contrôle».
De plus, tous les pays n'ont pas les mêmes critères pour inscrire
de manière préventive une personne dans leurs banques de données.
Cela conduit à des différences, voire des inégalités de traitement,
selon les préposés suisses. Même en Suisse, certains cantons
inscriront plus rapidement que d'autres une personne dans leur
registre.
L'Union européenne exige que les préposés à la protection des
données soient indépendants et puissent effectuer des contrôles de
leur propre chef sans restriction liées au devoir de réserve. En
outre, ils doivent pouvoir disposer de leur propre budget
(lire ci-contre).
ats/ant
Publié Modifié
SIS II en clair
SIS II, qui devait entrer en service en mars 2007, a pris beaucoup de retard et ne sera opérationnel au mieux que fin 2007.
Il permettra la levée des contrôles aux frontières intérieures.
Au début 2006, quelque 750'000 personnes indésirables ou recherchées par la justice étaient inscrites dans SIS I et ne pouvaient pas accéder à l'espace Schengen.
L'introduction d'informations biométriques (empreintes digitales et photos numérisées) dans SIS II a, notamment, soulevé des réticences.
Manque de moyens
Les préposés à la protection des données soulignent qu'ils ne remettent nullement en cause l'utilité de ce système, un instrument «sensé» contre la criminalité.
Mais ils remarquent que les autres pays engagent davantage de moyens et de personnes pour l'application de SIS II.
En Suisse, seuls 40 postes à plein temps s'occupent de la protection des données au niveau fédéral ou cantonal. De nombreux cantons ont à peine un préposé à mi-temps.
Les cantons doivent se mettre à la page européenne pour pouvoir se brancher sur SIS II.