VD/vidéosurveillance: gouvernement attaqué
Le feuilleton des caméras de surveillance dans le préau d'un collège de Lutry (VD) connaît un nouvel épisode. Le syndicat SUD attaque le Conseil d'Etat vaudois aux prud'hommes.
Il lui reproche de ne pas respecter la protection de la
personnalité de ses employés. Le syndicat se base sur la loi sur le
personnel de l'Etat de Vaud, explique sa requête transmise jeudi à
la presse. Celle-ci prévoit notamment que les enseignants ne soient
pas filmés durant leur travail.
Selon SUD, le gouvernement a les moyens légaux et réglementaires
pour agir. Le canton peut exiger des communes qui mettent à
disposition les bâtiments scolaires qu'elles respectent la
protection de la personnalité des enseignants concernés.
SUD demande donc au Tribunal des prud'hommes d'obliger le Conseil
d'Etat à faire cesser la vidéosurveillance des écoles durant le
temps scolaire. Il n'y a pas d'intérêt prépondérant à l'utilisation
des caméras la journée car les enfants sont sous la surveillance
des enseignants, note le syndicat. De plus, les déprédations se
produisent hors des heures d'école.
Pas que Lutry
En outre, le Département de la formation et de la jeunesse (DFJ)
a cherché à savoir quels établissements utilisent des caméras à
part les deux collèges de Lutry. Six autres écoles sont concernées,
mais le DFJ a refusé d'en publier la liste. SUD réclame du tribunal
qu'il constate «l'ampleur et la qualité» de la vidéosurveillance
dans les écoles vaudoises.
Du côté de la justice civile, la Société pédagogique vaudoise
(SPV) cherche toujours à convaincre des personnes concernées,
parents ou enseignants, à intenter une action. Le syndicat lui-même
n'a pas qualité pour agir en l'occurrence.
ats/tac
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Des caméras très controversées
La commune de Lutry a installé cet été quinze caméras au collège du Grand-Pont pour diminuer le vandalisme, créant ainsi la polémique. L'avocat Charles Poncet avait même incité les élèves, sur les ondes de la RSR, à sprayer les vidéos. Fâchée, la commune avait annoncé une poursuite judiciaire contre le Genevois.
La cheffe du DFJ Anne-Catherine Lyon avait demandé à la municipalité de désactiver la surveillance durant les heures scolaires, ce que Lutry a refusé de faire.
A-C Lyon avait estimé qu'elle n'avait pas les moyens juridiques pour contraindre la commune à obtempérer. Selon elle, seule une personne – enseignant ou parent – pouvait ouvrir une action devant le juge sur la base des articles 28 et suivants du Code civil.