L'UE revient à la charge sur la fiscalité
Au lendemain du «oui» suisse au milliard de cohésion, la Commission européenne n'a pas l'intention de lâcher la pression sur la fiscalité des cantons. Elle va envoyer un document ferme sur la question aux Etats membres de l'UE.
Ce document «dénoncera» les privilèges fiscaux accordés par
certains cantons à des entreprises et «exigera de la Suisse qu'elle
entreprenne les changements nécessaires dans ce domaine et qu'elle
s'adapte aux règles européennes», a déclaré Eneko Landaburu à
Bruxelles. Le directeur général pour les relations extérieures de
la Commission s'exprimait devant des journalistes suisses.
Accord de 1972
Bruxelles conteste ces privilèges fiscaux et affirme que cette
pratique est contraire à l'Accord de libre-échange entre l'Union
européenne (UE) et la Suisse. Berne maintient de son côté que ces
privilèges fiscaux n'ont aucun lien avec l'accord de 1972. «Note
position est ultra-claire», a déclaré dimanche soir Bernhard
Marfurt, chef de la Mission suisse à Bruxelles. «Il n'existe aucune
raison d'entrer en matière», a-t-il ajouté. Interrogé par l'ATS, le
conseiller aux Etats Eugen David (PDC/SG), président de la
délégation AELE/Parlement de l'UE, lui a fait écho sur le fond.
Rester ouvert
Selon le sénateur saint-gallois, il faut toutefois rester ouvert
au dialogue avec les Européens. A cet effet, E.David entend évoquer
la question de la fiscalité lors d'une rencontre interparlementaire
en juin prochain à Saint-Gall.
agences/stp
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Nouvelle contribution en 2007
Devant la presse à Bruxelles, Eneko Landaburu, le directeur général pour les relations extérieures de la Commission, a confirmé que la Commission considère que la Suisse devra apporter une contribution financière à la suite de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie prévue en janvier 2007.
La Suisse profitera de ces nouveaux marchés, a relevé le responsable européen qui n'a pas donné de chiffre concernant l'»enveloppe helvétique» pour Sofia et Bucarest.