Electricité: ouverture du marché à accélérer
Malgré les menaces de référendum, le National veut accélérer l'ouverture du marché de l'électricité. Par 91 voix contre 85, il a décidé lundi d'autoriser les PME se regroupant à profiter tout de suite de la libéralisation prévue.
La majorité de droite a porté ainsi un coup de canif au
compromis visant à ouvrir le marché de l'électricité en deux
étapes. Jusqu'ici, les deux Chambres étaient d'accord pour dire que
les gros consommateurs seraient les premiers à profiter de
l'ouverture du marché, les ménages et autres PME devant attendre
cinq ans.
Libre choix du fournisseur
Les entreprises consommant plus de 100 MWh par an auraient ainsi
le libre choix de leur fournisseur dès l'entrée en vigueur de la
loi. Entre-temps, la Chambre du peuple a décidé d'élargir cette
offre aux PME prêtes à se regrouper pour afficher ensemble une
consommation de 100 MWh.
S'engouffrant dans la brèche ouverte par une minorité de droite,
elle a renoncé à soumettre ces accords au feu vert de la future
commission de l'électricité. Il n'y a pas de raison pour que les
petites et moyennes entreprises soient prétéritées, a justifié
Ruedi Lustenberger (PDC/LU).
Menace d'un référendum ignorée
La minorité rose-verte s'est insurgée en vain contre cette
possibilité de contourner la limite fixée pour la première étape de
la libéralisation. Paul Rechsteiner (PS/SG) a martelé l'importance
de ce seuil pour éviter un affrontement politique. «Vous jouez avec
le feu», a lancé le président de l'Union syndicale suisse en
rappelant l'échec du premier projet en 2002.
Moritz Leuenberger n'a pas réussi non plus à faire entendre raison
en vue d'éviter un nouveau référendum. La limite de 100 MWh a
peut-être une valeur symbolique excessive pour certains, mais elle
est le fruit d'un compromis difficilement ficelé, a estimé le chef
du Département fédéral de l'énergie.
Vers une libéralisation totale
Dans une deuxième phase, cinq ans après l'entrée en vigueur de
la loi, la libéralisation serait totale. Les consommateurs qui ne
souhaitent pas profiter de la concurrence pourraient toutefois
opter pour un régime d'approvisionnement garanti. En outre, le
peuple aurait la possibilité de se prononcer avant l'ouverture
intégrale.
Se ralliant au Conseil des Etats, le National a accepté, par 92
voix contre 79, d'introduire un référendum facultatif pour la
deuxième étape de la libéralisation. La droite n'a pas réussi à
supprimer cette «sortie de secours» réclamée par la gauche.
D'ailleurs, celui qui ne craint pas les effets de la libéralisation
ne doit pas s'inquiéter du verdict populaire, selon Moritz
Leuenberger.
Société nationale
Enfin, malgré la crainte d'une marginalisation de la Suisse
romande exprimée par certains, le National s'est rallié à la
création d'une société nationale possédant et exploitant le réseau
de transport d'électricité. Non cotée en bourse, celle-ci devrait
être détenue à terme majoritairement par les cantons et communes,
même indirectement.
ats/hof
Publié Modifié
Coup de pouce au courant vert
La Chambre du peuple a frappé un coup en faveur de la promotion des énergies renouvelables. Par 103 voix contre 75, elle a maintenu la priorité au courant vert dans le développement de nouvelles capacités, même si l'approvisionnement en électricité est menacé à moyen et long terme.
La majorité s'est montrée aussi plus généreuse que la Chambre des cantons en matière de soutien financier aux énergies renouvelables, un volet de la loi désormais lié au sort de la libéralisation du marché.
Par 114 voix contre 62, elle a introduit un supplément de 0,6 centime au maximum par kWh sur la consommation d'électricité: cela permettrait d'investir quelque 320 millions de francs par an dans le courant vert. Les tentatives de la droite de s'en tenir au 0,5 centime décidé par le Conseil des Etats ou au 0,3 centime fixé initialement par le National ont échoué.
Pour ce qui est de la répartition des moyens, la part du lion devrait revenir au secteur hydraulique (au maximum 50 %), les éoliennes et la géothermie venant ensuite. L'électricité d'origine photovoltaïque devrait aussi avoir sa part du gâteau, proportionnelle à l'ampleur de la baisse de ses coûts de production.