Droit de recours: la volte-face de Berne
Le Conseil fédéral change d'avis et soutient l'initiative populaire du PRD zurichois pour la limitation du droit de recours des associations. Il a proposé mercredi au Parlement de recommander le «oui» à ce texte.
Le gouvernement ne compte pas lui opposer de contre-projet. Il
revient ainsi sur sa décision du 13 septembre de prôner le rejet de
l'initiative «Droit de recours des organisations: Assez
d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse».
L'initiative populaire du PRD zurichois veut interdire purement et
simplement le droit de recours lorsqu'il s'agit de projets
approuvés par le peuple ou le législatif d'une commune, d'un canton
ou de la Confédération.
Revirement pas explicité
Le Conseil fédéral est très peu disert sur les raisons de son
revirement. Dans un communiqué, le Département fédéral de
l'environnement (DETEC) note que le gouvernement justifie sa
décision par le fait que la révision de la loi sur la protection de
l'environnement adoptée par le Parlement en décembre «ne reprenait
pas toutes les revendications justifiées de l'initiative».
Interrogé auparavant par la presse, le porte-parole du Conseil
fédéral Oswald Sigg s'était quant à lui refusé à toute réponse,
priant les journalistes de se référer au communiqué. Ce dernier
précise qu'il appartient désormais au Parlement de traiter
l'initiative et de formuler sa propre recommandation de vote.
Quid du projet du Parlement?
Jusqu'ici le Conseil fédéral, par la voix du ministre de
l'environnement Moritz Leuenberger, s'était rangé derrière le
projet du Parlement à titre de contre-projet à l'initiative. Cette
révision de loi est le fruit d'un travail de fond de plusieurs
années, avec à la clé procédure de consultation et collaboration
étroite avec le gouvernement, note encore le DETEC dans un
communiqué.
Le projet du Parlement, qui devrait entrer en vigueur le 1er
juillet, est né d'une initiative parlementaire de Hans Hofmann
(UDC/ZH), après le blocage de la construction du nouveau stade du
Hardturm à Zurich. Il vise à combattre les abus sans supprimer le
droit de recours des associations inscrit dans la législation
depuis une quarantaine d'années.
ats/hof
Publié Modifié
Déception
«Inouie, irresponsable», le PS ne mâche pas ses mots pour commenter le revirement du Conseil fédéral. «Il torpille l'environnement pour donner un coup de pouce électoral aux radicaux», écrit le PS, relevant que l'initiative des radicaux zurichois est contestée par plusieurs personnalités à l'interne.
Les Verts sont encore plus remontés face à cette décision «aberrante». «Consternée, fâchée», la conseillère nationale vaudoise Anne-Catherine Menétrey note que le Conseil fédéral se déjuge lui-même et se moque du Parlement qui a passé des heures à trouver un compromis sur ce point précis. Les organisations de protection de l'environnement sont évidemment elles aussi très déçues.
Le PDC se dit lui consterné par ce revirement. Surtout que le Parlement a élaboré un bon compromis, a indiqué sa porte-parole Alexandra Perina-Werz. Le PDC est opposé à l'abolition de fait du droit de recours, a-t-elle noté.
Du côté de l'UDC, seul parti à avoir soutenu en masse l'initiative du PRD zurichois lors des débats parlementaires sur la loi sur la protection de l'environnement, on salue la nouvelle décision du gouvernement.
Le PRD exprime sa satisfaction de voir le gouvernement changer d'avis.