Session d'hiver: du pain sur la planche
Les parlementaires ne manqueront pas de dossiers à traiter du 4 au 20 décembre. Le programme de la session d'hiver, publié lundi, s'annonce particulièrement chargé pour le National, qui devra rattraper le retard pris en automne à Flims (GR).
Le Parlement attaquera la dernière année de la législature avec
les traditionnels rendez-vous électoraux et budgétaires de
décembre. Le perchoir de la Chambre du peuple reviendra à Christine
Egerszegi (PRD/AG). Peter Bieri (PDC/ZG) dirigera les débats au
Conseil des Etats. Micheline Calmy-Rey deviendra quant à elle en
2007 la deuxième présidente de la Confédération de
l'histoire.
Les parlementaires, qui siégeront dans un bâtiment encore en
travaux (lire encadré), passeront plusieurs heures
à éplucher le budget 2007, qui prévoit un excédent de quelque 900
millions de francs. Ils ne devraient pas fondamentalement dévier de
la ligne fixée par le Conseil fédéral. Les deux conseils parleront
aussi gros sous (2,5 milliards) avec les crédits pour la
participation de 2007 à 2013 aux programmes européens de
recherche.
National : un programme costaud
Outre une séance de relevée, le National jouera deux lundis les
prolongations jusqu'à 22h00 pour venir à bout de son programme.
Plusieurs dossiers, comme le rapport sur la politique européenne et
la réforme du service civil, figuraient initialement au menu de la
«sessiun d'atun».
Les députés n'avaient en outre pas pu boucler la révision de la
loi sur les armes à Flims. Ils entreront dans le vif du sujet avec
les propositions de créer un registre national et de ne plus garder
son arme militaire à la maison, qui ne devraient toutefois pas
passer la rampe.
La discussion sur le programme d'armement 2006, devisé à 1,5
milliard, promet également d'être animée, surtout après le rejet de
la refonte d'Armée XXI. Reste à savoir si l'UDC et la gauche sont
prêtes à renouveler une alliance «contre-nature» pour réduire la
facture.
Cannabis et enseignements des langues
Deux sujets referont surface devant la Chambre du peuple. Après
avoir enterré en 2003 la révision de la loi sur les stupéfiants, le
conseil se prononcera sur un nouveau projet, qui fait cette fois
l'impasse sur la dépénalisation du cannabis. Alors que la polémique
fait rage sur l'enseignement des langues à l'école, il se penchera
en outre sur un projet de loi abandonné par le Conseil fédéral en
2004. Les députés devront notamment dire si la première langue
étrangère à apprendre doit être un idiome national.
Le gouvernement aura fort à faire pour défendre son refus de
légiférer sur son engagement lors des campagnes de votations. Si
les parlementaires n'entendent pas le museler comme le prône une
initiative populaire, ils tiennent à poser des règles et surtout à
empêcher le Conseil fédéral de défendre un avis contraire à celui
des Chambres.
De longs débats attendent en outre le National à propos de la
révision de la loi sur les brevets et des divergences concernant
l'ouverture du marché de l'électricité et la réforme de la caisse
fédérale de pensions PUBLICA.
Gros dossiers aussi pour les Etats
Le Conseil des Etats ne sera pas en reste avec quelques très
gros dossiers, comme l'unification de la procédure pénale et la
politique agricole 2011. Enjeu de cette dernière: l'enveloppe
financière et l'ampleur de la baisse du soutien au marché au profit
des paiements directs.
Côté assurance maladie, les sénateurs se pencheront sur la
promotion des modèles alternatifs, comme les réseaux de soins. Pour
renforcer leur attrait, des avantages concrets devraient être
offerts aux patients y recourant. S'il respecte son programme, le
conseil empoignera le projet controversé de taxe sur le CO2, que sa
commission préparatoire n'avait pas réussi à lui présenter à
Flims.
Après une longue valse hésitation, le National s'est prononcé pour
un prélèvement sur les combustibles introduit par étapes dès 2008.
Egalement au menu de Chambre des cantons: la révision du droit
d'auteur, les allègements fiscaux pour les biocarburants et les
divergences sur le 2e volet de la réforme de l'imposition des
entreprises
ats/ant
Publié
Le "chalet fédéral"
Comme prévu, les parlementaires pourront réintégrer dès le 4 décembre le Palais fédéral, en rénovation depuis cinq mois.
Plusieurs étapes des travaux, représentant un peu moins d'un tiers du crédit de 83 millions libéré pour la réfection, sont déjà achevées, ont indiqué jeudi les services du Parlement.
La molasse a été nettoyée dans le hall de la coupole, désormais plus lumineux. De nouveaux ascenseurs, pas encore en service, ont été installés. Le «café Vallotton» sera également de nouveau accessible. Une partie des sièges d'époque de la salle du National ont été rénovés.
Les couacs techniques de Flims ne devraient pas se répéter: les systèmes de vote électronique, de sonorisation et de radiomessagerie fonctionneront normalement durant les débats, ont assuré les services du Parlement.
Afin d'éviter les nuisances, les travaux cesseront presque totalement pendant la session à venir. Les élus devront néanmoins compter avec quelques désagréments, ce qui nécessitera «tolérance et flexibilité», a souligné le président du Conseil des Etats et responsable du projet pour la Délégation administrative Rolf Büttiker (PRD/SO).
Parmi ces désagréments, l'interdiction de fumer dans l'ensemble du bâtiment. Les revêtements et les coffrages mis en place pour le chantier sont en effet essentiellement en bois ou dans d'autres matériaux inflammables. Au lieu de «Palais fédéral», on peut parler de «Chalet fédéral», a lancé M. Büttiker.
Malgré le manque de place, l'honorable bâtisse, inaugurée en 1902, accueillera les trois apéritifs organisés en l'honneur des nouveaux présidents de la Confédération et des deux Chambres.
Il faudra toutefois renoncer cette année au traditionnel concert de Noël. Comme par le passé, des visiteurs pourront assister aux débats.
Mais le Palais refermera ses portes au public et aux élus deux heures après la fin des délibérations mercredi 20 décembre. Le retour à la normale est prévu à partir de fin 2007.