Drame d'Oberglatt: le verdict est tombé
Le propriétaire des pitbulls tueurs d'Oberglatt (ZH) a été condamné vendredi à deux ans et demi de prison ferme pour homicide par négligence. Des peines moins lourdes ont été prononcées pour les deux autres accusés.
L'ex-compagne du propriétaire des chiens a écopé de 14 mois avec
sursis alors que la procureure en réclamait 16, et le locataire de
l'appartement d'où se sont enfuis les chiens a été condamné à 12
mois avec sursis. La procureure avait demandé une peine de 14
mois.
Meurtre pas retenu
Les avocats des accusés ont déclaré ne pas vouloir commenter le
verdict dans l'immédiat. Ils examineront les considérants avant de
se prononcer sur un éventuel recours.
Un avocat des victimes a en revanche d'ores et déjà annoncé sa
volonté de faire recours. Représentant une jeune mère traumatisée
par le drame, auquel elle avait assisté, il avait demandé que la
cour retienne l'accusation de meurtre et non d'homicide par
négligence. Les juges ne l'ont pas suivi.
L'homicide par négligence, peine retenue par l'accusation, est
passible de trois ans de prison ferme. Concernant le propriétaire
des chiens, un ressortissant italien de 42 ans né en Suisse, la
cour a estimé, contrairement à la procureure, que la campagne de
presse dont il a fait l'objet ne constituait pas une circonstance
atténuante dans ce cas précis.
Enfance difficile
«L'accusé n'a en effet pas de vie sociale ou de famille en
Suisse, il a vécu les dernières années en Italie et il a annoncé
qu'il repartirait en Allemagne», a expliqué le président du
tribunal. En revanche, il a retenu son enfance difficile et ses
rapides aveux pour ne lui infliger que deux ans et demi.
Son avocat fera probablement appel afin notamment de profiter de
l'entrée en vigueur en janvier du nouveau code pénal. Ce dernier
autorisera en effet un sursis complet ou partiel pour des peines
atteignant trois ans, contre 18 mois actuellement.
ats/sch
Publié Modifié
Les cantons plus sévères
Après le drame d'Oberglatt, plusieurs cantons ont durci - ou sont en passe de le faire - leur loi en matière de chiens dangereux.
Le Valais est actuellement le seul à avoir interdit certaines races de chiens sur son territoire. Depuis le 1er janvier 2006, ont été notamment bannis les pitbulls, les terriers, les dobermanns, les dogues, les rottweilers et les mâtins.
Fribourg s'apprête à suivre l'exemple. Son Grand Conseil a adopté début novembre la loi sur la détention des chiens qui interdit les races de type pitbull.
A Genève, c'est une initiative, validée en décembre, qui exige l'interdiction des chiens réputés dangereux. La mesure n'apparaît pas dans le projet de loi du Grand Conseil qui impose toutefois la muselière aux chiens d'attaque. Leurs propriétaires, âgés de 18 ans minimum, devront en outre obtenir une autorisation après avoir suivi un cours.
La grande majorité des cantons ont demandé à la Confédération de légiférer.
En avril, le Conseil fédéral a refusé d'interdire certaines races de chiens, mais il a préféré rendre obligatoire l'annonce des morsures et des chiens qui présentent des signes d'agressivité supérieure à la norme.
Rappel des faits
Le 1er décembre 2005, Suleyman, un petit Turc de six ans se rendant au jardin d'enfants, avait été attaqué et déchiqueté par trois pitbulls échappés d'un appartement. Le drame a lancé un débat national sur les chiens dangereux.