Covid-19 ou non, les poursuites devraient reprendre dès le 20 avril

"L’ensemble des activités économiques ne vont pas reprendre le 20 avril. C’est illusoire", avait prévenu Alain Berset le 31 mars dernier. Pourtant, une chose reprendra bien: les poursuites. Le Conseil fédéral ne veut pas les suspendre plus longtemps, car les autorités ont peur que les gens délaissent leurs factures.

La machine devrait donc être relancée le 20 avril, mais plusieurs mesures sont proposées pour les entreprises qui sont dans le pétrin. Par exemple, une société surendettée ne devrait pas être obligée d'avertir la justice si ses difficultés sont temporaires.

Sursis spécial de six mois

Autre proposition, un sursis spécial "Covid-19" pour les PME: "Toute personne inscrite au registre du commerce pourra, si elle fait face à des difficultés en raison de l'épidémie, requérir du juge un sursis spécial, sorte de parenthèse qui lui permettra de ne pas payer ses dettes pendant la durée de ce sursis", a expliqué l'avocat et professeur de droit Olivier Hari dans La Matinale de la RTS vendredi. La durée de ce sursis sera de six mois au maximum.

Ces mesures, pas encore formellement adoptées, sont en consultation pendant 48 heures, soit jusqu'à vendredi midi. Certains les saluent déjà, notamment la direction de la Justice à Fribourg. D'autres, comme le Centre Patronal, questionnent notamment la longueur du sursis, le jugeant trop court pour que les entreprises en difficulté aient le temps de reprendre pied.

Date "trop précoce" pour Dettes Conseil Suisse

Le secrétaire général de Dettes Conseil Suisse Sébastien Mercier, lui, conteste, carrément l'idée de reprise des poursuites le 20 avril, date qu'il estime beaucoup trop précoce, alors que la plupart des indépendants n'ont même pas encore vu la couleur des aides fédérales.

"Ils n'auront pas le temps de retomber sur leurs pieds; ça va causer des problèmes extrêmement importants", dénonce le spécialiste du désendettement. Il y voit trop de précipitation et un manque de réflexion, même s'il reconnaît que les mesures proposées sont intéressantes et que "tout n'est pas à jeter". Sébastien Mercier constate également qu'il faudra des connaissances juridiques approfondies pour profiter de ces mesures, connaissances que n'auront peut-être pas beaucoup d'indépendants.

Enfin et surtout, il regrette que les autorités ne s'intéressent pas aux particuliers qui vont finir aux poursuites.

Sujet radio: Sandrine Hochstrasser
Adaptation web: Vincent Cherpillod