Le Conseil fédéral a prévu de combiner une hausse de la TVA de
0,8 point avec une augmentation des cotisations salariales de 0,1%
pour garantir un meilleur financement à l'AI. «Pour nous, c'était
et cela reste la meilleure solution, mais cela ne sert à rien
d'insister si le Parlement n'en veut pas», a déclaré Pascal
Couchepin mercredi devant la presse. Il faut donc trouver une
alternative, d'après lui.
Une hausse répartie entre employeurs et salariés
Si son idée initiale ne passe pas, le gouvernement est prêt à se
ranger derrière la proposition de la commission de la sécurité
sociale du Conseil national. Celle-ci envisage une hausse d'environ
0,6% des cotisations salariales répartie à parts égales entre
employeurs et salariés. Pascal Couchepin a déjà fait savoir son
soutien à cette idée dans la presse la semaine dernière, provoquant
l'ire de son parti, le PRD.
Aux yeux du Conseil fédéral, «il serait suicidaire de ne pas
trouver de financement complémentaire pour l'AI». Sinon, l'AVS, qui
partage son fonds avec l'AI, serait mise en péril, a lancé le
ministre de l'Intérieur. L'idée de certains membres du gouvernement
de renoncer à tout financement additionnel a donc été écartée.
Une dette de 8 milliards
La dette de l'AI se monte aujourd'hui à quelque 8 milliards de
francs. Mais la situation pourrait se détendre avec le transfert de
7 milliards au fonds de compensation AVS/AI. Le versement de la
part de la Confédération à l'or excédentaire de la Banque nationale
devrait avoir lieu en mars. Il n'est néanmoins pas encore clair
dans quelle mesure l'AI en tirera parti.
ats/ant
Le Conseil fédéral en bref
Euro 2008: la loi ne sera pas renforcée afin d'empêcher une société de profiter de façon parasitaire d'un événement pour faire sa propre publicité.
Face à la levée de boucliers, le Conseil fédéral a renoncé mercredi à son projet, élaboré en vue de l'Euro 2008. Les milieux concernés avaient demandé que leurs droits soient mieux protégés.
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Mais les services de Moritz Leuenberger devront se pencher encore une fois sur les questions d'aménagement du territoire. Le conseiller fédéral Christophe Blocher a été chargé, avec le département de l'environnement, de présenter des propositions d'ici le printemps 07.
Index de police: le Conseil fédéral a lancé un test sur un index national de police dès le 15 décembre pour une phase d'essai limitée à fin 2008.
Grâce à cet index, les polices n'auront plus qu'une seule demande à effectuer pour savoir si une autre autorité a déjà traité des informations sur une personne donnée.