Le même nom de famille toute la vie?
Hommes et femmes devraient garder leur nom de famille après le mariage et le conserver toute leur vie. Les couples le souhaitant pourraient toutefois choisir un patronyme commun, propose une sous-commission du Conseil national.
La commission des affaires juridiques a pris connaissance d'un
rapport intermédiaire de la sous-commission compétente et estime
pratiquement à l'unanimité que ces propositions sont judicieuses, a
indiqué le président de la commission Daniel Vischer (Verts/ZH),
confirmant une information de la «NZZ am Sonntag».
Fin des doubles noms en vue
Ces idées constituent un changement de paradigme. Selon les
propositions, les hommes et les femmes conserveraient en principe
le même patronyme toute leur vie et ne pourraient en avoir qu'un.
Les couples mariés pourraient toutefois choisir le nom du mari ou
de la femme comme nom de famille commun.
Les doubles noms comme Calmy-Rey avec ou sans trait d'union
disparaîtraient ainsi de l'administration. Les parents devraient
choisir le nom de famille de leur enfant au plus tard lors de la
naissance du premier. En cas de désaccord, la progéniture recevrait
le nom de famille de la mère.
Un lieu d'origine
Selon l'article du journal dominical, les femmes conserveraient
leur lieu d'origine au lieu de prendre celui de leur mari et les
enfants auraient celui du parent leur ayant donné le nom de
famille. Daniel Vischer estime que la commission fignolera le
projet d'ici à l'année prochaine pour le soumettre au Conseil
fédéral.
ats/tac
Publié
Droit pas conforme à l'égalité des sexes
Le travail de la commission des affaires juridiques répond à une initiative parlementaire de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) adoptée tacitement en octobre 2004 par le National. Selon le texte, le droit en vigueur n'est pas conforme au principe de l'égalité entre les sexes. L'épouse est désavantagée en matière de patronyme et les hommes le sont pour le droit de Cité.
Une décision rendue par la Cour européenne des droits de l'homme en 1994 sur le nom de famille n'a en outre toujours pas été concrétisée dans le code civil. Les Chambres fédérales ont en effet enterré en juin 2001 la révision du code civil en votation finale, après six ans de travaux. Ce projet aurait permis aux futurs époux de choisir le patronyme de la femme ou de l'homme, de conserver leurs noms respectifs ou d'adopter le double nom.