Dix initiatives lancées avant l'année électorale
L'année 2006 a été prolifique en initiatives populaires. Dix textes, contenant en majorité des revendications financières, sociales ou écologiques, ont été lancés. La proximité des élections fédérales n'est pas étrangère à ce phénomène.
En 2005, seules deux initiatives avaient été lancées. Le record
de 1998 (19 initiatives lancées) n'a toutefois pas été approché
cette année. La dernière initiative en date émane d'un comité de
droite qui veut réduire l'impôt sur le tabac et affecter son
produit à la prévention du tabagisme plutôt qu'à l'AVS.
Auparavant, le PS a lancé son initiative visant à stopper les abus
de la concurrence fiscale. Un petit patron s'est mis à récolter des
signatures pour limiter les rémunérations des dirigeants de grandes
entreprises. Quant au Parti catholique chrétien, il veut aider les
familles à l'aide d'une contribution de solidarité prélevée sur les
hauts revenus et bénéfices.
Franz Weber frappe encore
L'écologiste Franz Weber et sa fondation Helvetia Nostra ont
lancé deux initiatives pour «sauver le sol suisse» en limitant les
grandes constructions et les résidences secondaires. De son côté,
la Protection suisse des animaux veut donner à ses protégés un
avocat contre les mauvais traitements.
Un comité a lancé deux initiatives visant à financer les
assurances sociales par une taxe sur les énergies non
renouvelables, et l'assurance maladie par les impôts sur le tabac,
l'alcool et les maisons de jeu. Enfin, le Groupe pour une Suisse
sans armée récolte des signatures en vue d'interdire l'exportation
de matériel de guerre.
Vote sur la dépénalisation du cannabis
Cinq initiatives ont été déposées en 2006 avec les 100'000
signatures requises. Le nombre des succès est en hausse régulière
depuis 2001, mais il reste inférieur aux pics enregistrés à la fin
du 20e siècle. Le record date de 1999 (aboutissement de 12
initiatives).
Les initiatives déposées cette année demandent la dépénalisation
de la consommation de cannabis, l'abolition de la prescription pour
les actes pédophiles (Marche blanche), la retraite à la carte
(USS), une restriction des droits de recours des associations
écologistes (PRD) et la «renaturation» des cours d'eau (pêcheurs).
En revanche, l'initiative qui prétendait interdire la chasse et la
pêche en tant que hobbies a échoué. Ses promoteurs n'ont pas
recueilli assez de signatures.
Caisse unique, « la » votation de 2007
Actuellement, onze initiatives sont en suspens auprès du Conseil
fédéral ou du Parlement. Le gouvernement a déjà dit non à dix
d'entre elles, mais des contre-projets sont prévus ou possibles
dans au moins sept cas. Avec la révision de la loi sur la
protection de l'environnement, les Chambres fédérales ont adopté un
contre-projet indirect à l'initiative sur le droit de recours avant
même d'examiner le texte radical.
Une seule initiative est prête à passer en votation. Ce sera le
cas le 11 mars, avec le verdict populaire attendu sur la caisse
maladie unique. En 2006, l'unique initiative soumise au peuple a
été rejetée le 24 septembre. Elle demandait l'attribution des
bénéfices de la Banque nationale suisse à l'AVS. Deux autres
initiatives ont été retirées en faveur de contre projets indirects.
L'une portait sur la protection des animaux, l'autre sur les
allocations pour enfants.
ats/jab
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Pas de succès pour le référendum
Comme l'année précédente, l'instrument du référendum a été voué à l'échec en 2006. Les quatre projets combattus par ce moyen ont été approuvés par le peuple suisse.
La droite nationaliste a été la plus proche de la réussite avec son référendum contre la loi sur la coopération avec les pays d'Europe de l'Est ("milliard de cohésion"). Ce projet a recueilli un oui relativement étriqué (53,4% des voix) le 26 novembre.
Le même jour, l'harmonisation des allocations familiales a été approuvée par 68% des voix, après le référendum des milieux patronaux.
Le 24 septembre, le durcissement des lois sur l'asile et les étrangers a obtenu un résultat pratiquement identique. Les référendums émanaient de partis de gauche et d'organisations humanitaires.
Un cinquième référendum a échoué parce que ses auteurs n'ont pas pu réunir les 50'000 signatures requises. Un comité de supporters de clubs de sport voulait que la loi sur le hooliganisme soit soumise au peuple.
Actuellement, des organisations de handicapés, des partis politiques et des syndicats récoltent des signatures contre la révision de la loi sur l'assurance invalidité. Le délai référendaire court jusqu'au 25 janvier.