Le PS veut dépénaliser toutes les drogues
Le PS a présenté mercredi sa politique de lutte contre les dépendances. Il veut dépénaliser la consommation des drogues pour les adultes tout en renforçant la protection de la jeunesse et la prévention.
«Nous ne banalisons pas les produits stupéfiants, mais nous
voulons en protéger la société», a dit la conseillère nationale
genevoise Liliane Maury-Pasquier devant la presse à Berne. Il faut
différencier les situations où il y a une mise en danger d'autrui,
par exemple quand on prend le volant en état d'ébriété, et celles
où ce n'est pas le cas, par exemple si on boit à la maison.
Les dommages que l'on s'occasionne à soi-même par la consommation
de substances psychotropes ne doivent plus être poursuivis
pénalement, a renchéri la conseillère nationale zurichoise
Jacqueline Fehr.
Protéger les jeunes
Parallèlement à cette dépénalisation de la consommation, le PS
veut protéger les jeunes, par exemple en punissant plus sévèrement
les adultes qui leur remettent des substances - y compris alcool et
cigarettes. Contrairement à la consommation, la vente et le
commerce de drogues resteraient punissables, a précisé Mme
Fehr.
Dans un papier de position, adopté mardi par le groupe socialiste
aux Chambres, le parti réclame une politique de lutte contre toutes
les dépendances, indépendamment de la nature des substances
addictives. Il faut donc aussi prendre en compte les dépendances au
jeu ou à l'internet, a souligné Mme Maury-Pasquier. Une politique
cohérente fait défaut actuellement, a souligné la conseillère
nationale Ursula Wyss.
Pour illustrer son propos, la présidente du groupe socialiste au
Parlement a cité les décisions équivoques du Conseil national le 14
juin 2004. Ce jour-là, il avait d'une part accepté de légaliser la
consommation d'absinthe, et refusé d'autre part la révision de la
loi sur les stupéfiants, qui prévoyait une dépénalisation de la
consommation du cannabis.
Pour une politique cohérente
Pour élaborer une politique cohérente, il faut sortir de la
logique actuelle orientée sur la différenciation des substances, a
plaidé Mme Wyss. En matière de prévention et de protection de la
jeunesse, les socialistes préconisent de réduire l'accessibilité
des produits suscitant la dépendance par le biais des prix, des
taxes et des interdictions de vente. Les moyens dégagés par les
taxes doivent permettre de renforcer la prévention en direction des
publics cibles.
Dans cette optique, le PS envisage une extension de l'article 131
de la constitution, sur lequel est fondé l'impôt sur le tabac.
L'idée est de disposer d'une base légale pour introduire voire
augmenter des taxes spécifiques à chaque substance et répondant à
des impératifs de santé publique. La dépendance est une maladie, a
rappelé Mme Maury-Pasquier. Il faut l'éviter ou la soigner.
ats/sun
Publié
Un projet similaire rejeté 1998
Le peuple suisse avait déjà voté en 1998 sur une initiative demandant la dépénalisation des drogues (initiative Droleg).
Le texte, qui s'intitulait «Pour une politique raisonnable en matière de drogue» demandait de modifier l'article 32 de la Constitution comme suit : «Consommer des stupéfiants, en cultiver, en posséder ou en acquérir pour son propre usage n'est pas punissable».
L'initiative avait été rejetée par 74% des votants.
Oui à la légalisation du cannabis
A plus court terme, le PS soutiendra la nouvelle révision de la loi sur les stupéfiants, qui sera soumise dans une semaine au Conseil national.
Ce projet écarte la question de la dépénalisation du cannabis et ancre notamment le principe de la politique dite des quatre piliers (prévention, réduction des risques, thérapie, répression).
Le PS soutient aussi l'initiative visant à légaliser le cannabis déposée en janvier et rejetée entre-temps par le Conseil fédéral. Il travaille à l'élaboration d'un contre-projet plus large.
A court terme également, le parti s'engage contre la fumée passive en soutenant l'interdiction de fumer dans les locaux publics et fermés.