Administration fédérale: le privé en exemple
Salaire au mérite, licenciements plus faciles: Berne souhaite instaurer une gestion du personnel fédéral plus proche de celle du secteur privé. Les services de Hans-Rudolf Merz ont été chargé de rédiger une série de projets.
Premier chantier, la loi sur le personnel qui devrait être
assouplie, a indiqué le ministre des finances jeudi devant la
presse. Il s'agira de supprimer l'énumération exhaustive des motifs
de résiliation ordinaire d'un contrat de travail et de simplifier
les formalités et procédures liées à la modification ou à la
résiliation d'un contrat.
Consultation du personnel
L'obligation faite à la Confédération d'affecter à un autre
poste l'employé dont le contrat est résilié sans qu'il y ait eu
faute de sa part devrait être supprimée. Enfin, des employés
particuliers ou des catégories de personnel ainsi que des unités
administratives entières pourraient être plus facilement
assujetties au seul code des obligations.
Le Département fédéral des finances (DFF) préparera, en consultant
les associations de personnel, un projet de révision de la loi qui
sera ensuite mis en consultation. La gestion du personnel et de la
formation devrait parallèlement être réorganisée.
Les tâches communes seront désenchevêtrées et les doubles emplois
éliminés. Conséquence: une baisse du personnel travaillant dans le
domaine des ressources humaines. D'ici fin 2009, 200 emplois
devraient être supprimés.
ats/kot
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Nouveau système salarial
Le Conseil fédéral souhaite élaborer un nouveau système salarial de l'administration fédérale.
La progression automatique des salaires via 38 classes fortement structurées devrait céder le pas à un système plus souple avec une composante basée sur le mérite.
Le DFF définira plus en détail ce projet, en collaboration avec les départements et en consultant les associations du personnel.
Une note de discussion concernant la suite des travaux sera soumise au Conseil fédéral d'ici à fin mars 2007.
Moins de commissions extraparlementaires
Un quart des 199 commissions extraparlementaires vont disparaître dans le cadre de la réforme de l'administration fédérale.
Mais la liste approuvée mercredi par le Conseil fédéral étant en dessous de l'objectif de 30 %, un nouveau réexamen sera nécessaire en 2007.