Le Conseil national adopte le budget 2007
Le budget 2007 de la Confédération a remporté jeudi une victoire d'étape. En dépit de l'opposition de l'UDC et des Verts, le National l'a entériné par 111 voix contre 55. Les Etats empoigneront le dossier dès mardi prochain.
Le budget adopté par la Chambre du peuple prévoit des recettes
de 56,011 milliards de francs et des dépenses de 55,107 milliards,
soit un solde positif de 904 millions. Les conseillers nationaux se
sont ainsi montrés un peu plus généreux que le Conseil fédéral (918
millions) et que leur commission des finances (935,5 millions).
Tour de vis aux mandats
Au 4e jour du débat, le Conseil national a donné un tour de vis
symbolique en taillant dans l'enveloppe prévue pour les mandats
externes. Invoquant un rapport critique de la commission de gestion
du Conseil des Etats sur les plus de 6100 mandats donnés à
l'extérieur, la majorité a réduit de 10 % à 153,86 millions le
crédit prévu par le Conseil fédéral pour les charges de
conseil.
Le nombre de mandats a diminué, «les chiffres de la commission de
gestion sont approximatifs», a critiqué le ministre des finances
Hans-Rudolf Merz. Il y a des problèmes avec les conseils externes,
mais cette coupe n'est pas nécessaire, a-t-il plaidé en vain. Le
Conseil national ne l'a entendu qu'en balayant une proposition
individuelle de Peter Föhn (UDC/SZ) de biffer plus de 20 % dans le
crédit.
Blocage de crédit
Restant sur sa ligne d'austérité, le plénum a aussi refusé de
répondre à l'invitation du PDC et de la gauche de confirmer la
priorité accordée lors de la session à Flims (GR) en faveur de la
formation et la recherche. Par 99 voix contre 81, la majorité a
refusé d'accorder une quarantaine de millions de plus au domaine en
le soustrayant au blocage de crédits.
Selon cet instrument lié au programme d'allégement budgétaire, les
crédits doivent être réduits de manière linéaire de 1 %. Introduire
une exception serait injuste pour les autres domaines, ont défendu
le PRD et M. Merz.
UDC et PS se neutralisent
Les propositions de la gauche et de l'UDC sont quasiment toutes
passées à la trappe, parfois en se neutralisant. Le plénum est
ainsi resté sourd aux demandes de coupe de l'UDC comme à celles de
rallonge du camp rose-vert pour l'aide aux pays de l'Est.
La gauche est restée impuissante à raboter les crédits de l'armée
comme à obtenir plus d'argent pour la culture, les places
d'apprentissage à la Confédération ou la prévention en matière de
santé. L'UDC a échoué sur toutes ses demandes d'économies,
notamment dans les crédits pour les organisations
internationales.
Le dossier passe au Conseil des Etats. S'il suit le projet de sa
commission des finances, il ne devrait créer que peu de
divergences.
agences/kot
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Trois divergences
Au total, le Conseil national n'a introduit que trois divergences par rapport au budget que lui proposait sa commission des finances. La principale correction a été apportée mercredi sur les crédits d'investissement pour les chemins de fer privés.
A l'appel de la gauche et de certains bourgeois, les conseillers nationaux ont refusé de compenser une hausse des crédits prévue pour le transport régional des voyageurs par une coupe équivalente de 30 millions dans les crédits d'investissement pour les transports.
La gauche avait aussi obtenu mardi deux petites victoires concernant le Département de l'intérieur. Les parlementaires ont fait un geste en faveur de la fondation Bibliomedia dont le budget passe à 2 millions (+ 0,5 million) et l'éducation des adultes a reçu une rallonge de 120 400 francs à 1,5 million.
Rallonge au budget 2006
Le National a également accepté, par 172 voix contre 3, une rallonge de 470 millions de francs au budget 2006.