Stupéfiants: abstinence prônée au National

Après l'échec, en juin 2004 devant la Chambre du peuple, du
projet du gouvernement visant notamment à décriminaliser les
fumeurs de joints, la commission a rédigé un nouveau texte.



Centré sur les éléments qui n'avaient guère été contestés à
l'époque, le projet inscrit dans la loi le principe de la politique
dite des quatre piliers - prévention, réduction des risques,
thérapie, répression - tout en mettant l'accent sur la protection
de la jeunesse, a rappelé Thérèse Meyer (PDC/FR) au nom de la
commission.

Loi pragmatique

Lors du débat d'entrée en matière, tous les partis ont soutenu
la révision proposée. Plusieurs orateurs ont salué son approche
pragmatique et constructive, à l'image d'Anne-Catherine Menétrey
(Verts/VD) ou de Ruth Humbel Näf (PDC/AG). «C'est un petit pas dans
la bonne direction», a dit Silvia Schenker (PS/BS).



Cette révision ancre dans la loi ce qui est en pratique depuis
longtemps, a-t-elle ajouté. La politique dite des quatre piliers
suscite l'intérêt à l'étranger, où elle est souvent citée en
exemple, a rappelé d'Anne-Catherine Menétrey.

Quelques réserves

L'UDC a émis quelques réserves. Le principe des quatre piliers
n'est pas mauvais, a relevé le Zurichois Toni Bortoluzzi, mais
certains points de la loi sont problématiques et l'UDC soutiendra
des amendements, a-t-il nuancé. Le ministre de la santé Pascal
Couchepin a également soutenu le «compromis» de la
commission.



Avant d'entrer tacitement en matière, le National a rejeté, par
111 voix contre 61, une motion d'ordre de Claude Ruey (PLS/VD) qui
demandait de repousser l'examen de détail en attendant une
expertise neutre qui évalue les effets des traitements prescrivant
la distribution d'héroïne. Selon le Vaudois, il n'existe pas de
preuves scientifiques que cette thérapie est probante.

Favoriser l'abstinence

Un des buts de la loi est de prévenir la consommation de
stupéfiants et de substances psychotropes en favorisant
l'abstinence. Le Conseil fédéral souhaitait d'abord renoncer à
mentionner l'abstinence.



«Il faut certes la viser, mais pas la fixer comme valeur absolue
dans la loi, car il faut parfois choisir un autre chemin», a dit
Pascal Couchepin. Le conseiller fédéral a finalement soutenu une
proposition d'Anne-Catherine Menétrey, qui prévoyait aussi
d'encourager l'abstinence, mais en tenant compte du fait que des
centaines de milliers de personnes consomment des drogues.

Recommandations

Le plénum a toutefois préféré s'en tenir à la version plus
restrictive de la commission. A plusieurs reprises, Claude Ruey et
Christian Waber (UDF/BE), soutenus par l'UDC, ont défendu des
propositions renforçant l'objectif de l'abstinence. Mais la
majorité est restée fidèle à la version de la commission.



La majorité du National n'a pas non plus suivi Franziska Teuscher
(Verts/BE), qui voulait assurer le financement des thérapies et des
mesures de réinsertion en contraignant le Conseil fédéral à édicter
des dispositions en la matière. Le plénum s'est contenté de la
forme moins contraignante de «recommandations».



ats/hof