Electricité: ouverture du marché en 2 étapes
Le Conseil national a finalement accepté la proposition du Conseil des Etats dans le dossier de la libéralisation du marché de l'électricité. Celui-ci sera donc ouvert en deux étapes. Le Conseil des Etats a tacitement adopté la loi jeudi.
Le National a dû renoncer à faire une exception pour les PME.
Seules les grandes entreprises gourmandes en énergie pourront
choisir leur fournisseur dans un premier temps.
Par 123 voix contre 31, la Chambre du peuple a accepté mercredi le
compromis proposé par la conférence de conciliation appelée à
trancher les dernières divergences. Un refus aurait fait capoter la
loi destinée à libéraliser le marché de l'électricité, quatre ans
et demi après le précédent échec devant le peuple. Le Conseil des
Etats doit encore donner son feu vert jeudi, mais son soutien
semble acquis.
Au National, l'opposition est venue d'une partie de l'UDC, qui
s'indigne notamment des moyens «excessifs» accordés aux énergies
renouvelables, et de l'extrême gauche. Pierre Vanek (A gauche
toute/GE) a annoncé le lancement d'un référendum, contre cette
«réforme néolibérale», qui constitue à ses yeux un «clone» de la
loi refusée en 2002.
Pas d'anticipation pour les PME
La vision du Conseil des Etats a prévalu en matière d'ouverture
du marché. La solution retenue prévoit que seules les sociétés
consommant plus de 100 MWh par an auront le libre choix du
fournisseur dès l'entrée en vigueur de la loi. Les ménages et
autres petites et moyennes entreprises devront attendre cinq ans
pour profiter de la concurrence.
Exit ainsi la libéralisation anticipée pour les PME qui se
regroupent en vue d'afficher ensemble une consommation annuelle de
plus de 100 MWh. Face aux risques d'un référendum, la conférence de
conciliation a fait fi de la proposition du Conseil national sur ce
point.
A noter qu'un référendum facultatif a été introduit avant la
libéralisation intégrale. Il s'agit là d'une sorte de «sortie de
secours» réclamée par la gauche.
ats/nr
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Des millions pour le courant vert
Au chapitre des énergies renouvelables, la loi préconise l'introduction d'un supplément de 0,6 centime au maximum par kWh sur la consommation d'électricité.
Ce surcoût, qui se soldera par une hausse des prix pour les consommateurs, permettra d'investir quelque 320 millions par an dans le courant vert.
La part du lion devrait revenir au secteur hydraulique (au maximum 50 %), les éoliennes et la géothermie venant ensuite.
L'électricité d'origine photovoltaïque devrait aussi avoir sa part du gâteau, proportionnelle à l'ampleur de la baisse de ses coûts de production.
En outre, quelque 16 millions sont destinés à des programmes favorisant une utilisation rationnelle de l'énergie dans les habitations et les entreprises.