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La redevance radio/TV va baisser de trente francs dès l'an prochain

La facture de la compagnie Serafe, qui perçoit le redevance, va légèrement baisser. [Keystone - Christian Beutler]
La redevance radio/TV va baisser de trente francs dès l'an prochain / Le Journal horaire / 20 sec. / le 16 avril 2020
Les ménages paieront 335 francs par an pour la redevance radio/TV (redevance média) dès 2021, au lieu de 365 francs actuellement, a décidé jeudi le Conseil fédéral. Des allégements sont aussi prévus pour les entreprises et les médias bénéficieront d'un soutien plus important.

La décision a été rendue possible par l'augmentation plus forte que prévu du nombre de ménages assujettis à cette taxe qui s'appelle désormais officiellement la redevance médias.

La facture pour les ménages collectifs, dont les établissements médico-sociaux ou les foyers d'étudiants, s'élèvera à 670 francs au lieu de 730 francs. Les personnes qui touchent des prestations complémentaires à l'AVS/AI seront toujours exonérées.

Allégements aussi pour l'économie

Par ailleurs, 93% des entreprises assujetties paieront moins. Celles dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 500'000 francs demeurent exonérées. Pour celles qui réalisent un chiffre d'affaires compris entre 500'000 francs et 749'999 francs, la facture sera de 160 francs, soit 205 francs de moins qu'actuellement. La remise totale pour les entreprises se monte à 53,5 millions de francs.

Seules les grandes entreprises affichant un chiffre d'affaires supérieur à un milliard de francs paieront davantage. La nouvelle structure tarifaire tient compte de la recommandation du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur la redevance des entreprises pour la radio et la télévision.

Plus de moyens pour l'audiovisuel

Le Conseil fédéral a aussi revu la quote-part allouée à la SSR. Celle-ci sera augmentée de 50 millions de francs, pour un total de 1,25 milliard. Cette somme permettra de compenser en partie la baisse des recettes publicitaires. La SSR s'attend toutefois à un recul des recettes globales et devra réaliser des mesures d'économie supplémentaires.

Les radios et les télévisions privées titulaires d'une concession donnant droit à une quote-part percevront, comme aujourd'hui, 6% du produit de la redevance. Mais, grâce à des recettes légèrement supérieures, elles disposeront de davantage de moyens.

La quote-part couvrira 80% des coûts d'exploitation au maximum, contre 70% actuellement. Les radios devront ainsi couvrir seules 20% des charges par des recettes commerciales ou autres.

L'agence de presse Keystone-SDA-ATS voit également son soutien renouvelé et augmenté. Le plafond passe de 2 à 4 millions de francs. Le Conseil fédéral veut ainsi lui permettre de réagir à des développements majeurs du marché.

ats/oang

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Réexamen de la taxe en 2022

L'ancienne redevance de réception avait été remplacée par la redevance média en 2019. Le Conseil fédéral avait déjà réduit la facture de 451 francs à 365 francs. Le Département fédéral de la communication procédera à un réexamen des tarifs de la redevance en 2022.

En raison de la crise du coronavirus, il faut s'attendre à des pertes sur débiteurs plus élevées en 2020 et 2021, aussi bien pour la redevance des ménages que pour la redevance des entreprises. Ces pertes seront financées par une réduction des excédents.

La SSR poursuivra ses programmes d'économies

Dans un communiqué, la SSR indique que la contribution supplémentaire qui lui est allouée permettra de compenser partiellement les pertes structurelles liées à la baisse des recettes publicitaires de ces dernières années et de continuer à garantir son mandat de prestations tel que défini dans la concession.

En outre, les programmes actuels d'économies et de réforme de la SSR sont maintenus et continueront à être mis en oeuvre comme prévu. L'impact financier de la crise actuelle liée à l'épidémie de Covid-19 ne peut pas encore être définitivement quantifié pour la SSR. Les premières évaluations situent toutefois cet impact à plusieurs dizaines de millions de francs.