L'affaire Covassi tourne en eau de boudin
La délégation des commissions de gestion du Parlement n'a pu trouver aucun indice sérieux étayant les accusations de Claude Covassi, l'informateur genevois ayant accusé Berne de vouloir surveiller le Centre islamique de Genève.
Claude Covassi, 36 ans, a déclenché une saga médiatique début
2006 en accusant le Département fédéral de justice et police (DFJP)
d'avoir tenté illégalement de compromettre le directeur du Centre
islamique de Genève (CIG) Hani Ramadan avec l'islamisme
radical.
Dans son rapport publié vendredi, la délégation parlementaire
affirme que son enquête «n'a pas apporté la preuve ni mis en
lumière un seul indice sérieux susceptible d'étayer les graves
accusations» du Genevois. Les documents qu'il a remis n'ont pas
fourni un seul élément fiable. Le CD-ROM sur lequel devait se
trouver des documents sonores ne portait pas trace d'un quelconque
enregistrement.
Opération Memphis
Dans le détail, l'enquête confirme que Claude Covassi a été
recruté en 2004 comme informateur par le Service d'analyse et de
prévention (SAP) de la Confédération par l'entremise de la police
genevoise. Il a participé à l'opération «Memphis» visant à
connaître les éventuels liens entre le CIG et l'islamisme radical.
Mais rien ne permet d'affirmer que le SAP lui a ordonné d'utiliser
des moyens frauduleux, déloyaux ou illicites pour compromettre Hani
Ramadan, ni même qu'il en ait eu l'intention.
Le Genevois n'a pas reçu de mission d'infiltration du CIG, ni
mandat de se convertir à l'islam. Le chef du DFJP et la délégation
ont régulièrement été informés du déroulement de l'opération
Memphis. L'engagement de Claude Covassi correspondait à celui d'un
informateur de police mais pas d'un agent infiltré. Il n'a jamais
été doté de fausses identités par des autorités ou des services
fédéraux.
Aucune confirmation
Aucun élément ne confirme que le SAP ait eu l'idée de lui
confier une mission de renseignement à l'étranger. Ce service ne
l'a jamais chargé de se rendre en Syrie pour y récolter des
informations. Faute de pouvoir s'opposer à ce voyage privé, il l'a
toléré et a chargé le Genevois de rédiger un rapport, ce qui a pu
apparaître comme une caution tacite.
Claude Covassi a bel et bien travaillé en Afrique pour le Service
de renseignement stratégique (SRS), qui dépend du Département de la
défense. Mais cette mission avait pour but de le mettre à
l'épreuve. Et les résultats obtenus n'ont pas été à la hauteur des
attentes. Le Genevois n'a par ailleurs joué aucun rôle dans la mise
au jour d'une tentative d'attentat contre un avion de la compagnie
israélienne El Al à Genève.
ats/sun
Publié Modifié
Les services secrets épinglés
Malgré toutes les accusations démenties par le rapport de la délégation, cette dernière n'est pas tendre pour autant avec les services secrets: «Le SAP a manqué à ses obligations de prudence et de circonspection lors du recrutement de Claude Covassi».
L'engagement de l'informateur par le Service d'analyse et de prévention puis par le Service de renseignement stratégique «a mis à jour une fois de plus les lacunes existant dans la collaboration entre les services de renseignement».
Des lacunes existent aussi en matière de traitement d'informations secrètes entre la Confédération et la police genevoise. La délégation, qui ne conteste pas le recours à des informateurs, demande donc au Conseil fédéral de rappeler aux autorités et services compétents les règles applicables.
Rôle des autorités à redéfinir
Le DFJP est invité à fixer, d'entente avec les cantons, une procédure pour régler les éventuelles divergences de vue entre un collaborateur du SAP et un agent cantonal dans la conduite d'un informateur.
Les rôles respectifs de la Confédération, responsable de la direction des tâches de protection de l'Etat, et des cantons doivent être clarifiés.
Enfin, si le vide législatif actuel concernant les informateurs permet une certaine liberté opérationnelle, il est difficilement compatible avec les principes d'un Etat de droit. Une prochaine révision de loi devrait toutefois combler cette lacune.