Vers une interdiction de fumer au travail
Il devrait vraisemblablement bientôt être interdit de fumer au travail en Suisse. La proposition de la commission compétente du Conseil national dans ce sens a suscité un écho favorable en consultation, au grand dam de l'économie.
La procédure de consultation, qui arrive à échéance mardi, fait
suite à une initiative parlementaire déposée en 2004 par Felix
Gutzwiller (PRD/ZH).
Intitulée «Protection de la population et de l'économie contre le
tabagisme passif», elle propose de compléter l'article 6 de la loi
sur le travail (LTr) en précisant que les lieux de travail sont
sans fumée.
Interdiction générale
L'interdiction générale de fumer s'appliquerait dans les centres
commerciaux, les cinémas, les restaurants et les bars. Le projet
autoriserait l'aménagement de fumoirs séparés et ventilés. Seules
les entreprises sans employés, comme les exploitations familiales,
ne seraient pas concernées.
Des partis gouvernementaux, seule l'UDC s'oppose au projet. Elle
souligne que la loi sur le travail impose déjà aux employeurs de
veiller à ce que les non-fumeurs ne soient pas gênés par les
fumeurs dans les entreprises.
Hormis l'UDC, les partis favorables
Pour le PRD en revanche, l'initiative va «dans la bonne
direction». Les radicaux estiment qu'elle permettrait de satisfaire
un besoin important de la population à relativement brève échéance.
Il est toutefois important d'autoriser des exceptions.
Le PS relève que les campagnes de prévention n'ont pas été suivies
des effets escomptés et que dès lors, il faut soutenir le
changement de paradigme proposé par l'initiative. La liberté de ne
pas fumer doit prévaloir sur la liberté de fumer, selon le PS. Les
Verts et le Parti évangélique soutiennent également sans réserve le
projet.
Médecins satisfaits, économie mécontente
La Fédération des médecins suisses (FMH), le concordat des
assureurs maladie santésuisse et la Ligue suisse contre le cancer
saluent également un pas important en direction d'une protection
efficace et généralisée contre la fumée passive.
Dans les milieux économiques par contre, la position est
diamétralement opposée. GastroSuisse et la Fédération suisse du
tourisme (FST) souhaitent une loi spéciale compatible avec les
besoins de la branche et rejettent une modification de la loi sur
le travail. Une telle adaptation de la LTr n'est pas applicable,
précise GastroSuisse.
Le client d'un restaurant n'est pas soumis à la loi sur le travail
et ne peut être contraint de renoncer à fumer. Le projet créerait
en outre des inégalités avec les entreprises familiales, où la
fumée serait toujours autorisée. La FST relève en outre que les
hôteliers et restaurateurs pourraient se voir poursuivis pour
violation de leur devoir de diligence.
Conseil fédéral aussi en guerre
La Fédération des entrepreneurs est également d'avis qu'un tel
changement de paradigme n'est constitutionnellement possible que
par le biais d'une loi spécifique. L'Union suisse des arts et
métiers (USAM) et hotelleriesuisse rejettent fondamentalement une
telle législation. La décision dans ce domaine doit être laissée
aux entreprises.
Dans un rapport publié en mars 2006, le Conseil fédéral s'était
exprimé en faveur d'une protection accrue contre le tabagisme
passif. Ce dernier coûte quelque 500 millions de francs par an et
provoque la mort de 400 personnes.
ats/hof
Publié
Luttes cantonales: état des lieux
Les adversaires de la fumée passive se mobilisent également dans les cantons.
Après Genève, où le texte a abouti, des initiatives ont été déposées en décembre dans les cantons de Vaud, Neuchâtel et Fribourg par le comité «Fumée passive et santé».
Elles demandent l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics fermés, sans exception.
Des comités sont également en formation dans le Jura et en Valais. Dans ce dernier canton, le Département de la santé a mis son propre projet en consultation.
Les Tessinois avaient accepté en mars d'interdire la fumée dans les cafés et les restaurants.
Les Soleurois ont adopté à la fin novembre la loi anti-tabac la plus stricte du pays.
D'autres cantons se sont exprimés positivement lors de la consultation sur l'initiative Gutzwiller: Berne, Thurgovie, Argovie, les Grisons et Genève soutiennent le projet.
Bâle-Ville en revanche le juge «trop absolutiste».