La Confédération a encaissé des recettes fiscales record en 2019

Les recettes de l’Impôt fédéral direct (IFD) ont augmenté de 822 millions de francs par rapport à l’année précédente, pour atteindre 23,3 milliards.

En revanche, celles de la TVA se sont montées à 22,5 milliards de francs, en diminution de 0,6% par rapport à l’année précédente.

Les contrôles rapportent gros

Dans ce domaine, note le rapport, les contrôles menés par l'Administration fédérale des contributions (AFD) ont entraîné des recettes supplémentaires nettes de 142 millions de francs. En 2019, l’AFC a aussi envoyé beaucoup plus de premiers rappels. Si les deuxièmes rappels ont été beaucoup moins nombreux que les années précédentes, le nombre de procédures de poursuite a augmenté de manière significative après avoir affiché un faible niveau en 2018.

Comme les années précédentes, l’impôt anticipé a une nouvelle fois beaucoup rapporté, avec un montant total de 8,3 milliards. Selon le rapport, cet impôt a généré un produit net de 1,3 milliard de plus que le montant porté au budget.

Vers une TVA pour toute la vente en ligne

Afin d’exploiter le potentiel d’amélioration dont dispose la Suisse en matière d’imposition des sociétés étrangères de vente par correspondance, l’AFC prépare d’autres modifications législatives, note encore le rapport.

L’objectif est de soumettre les plateformes de vente en ligne à la TVA et de créer des conditions de concurrence équitables pour les fournisseurs suisses et étrangers.

ats/oang