La nouvelle péréquation financière est fixée
Vaud fait désormais partie des «perdants» de la nouvelle péréquation financière, au même titre que Genève. Selon le bilan définitif publié jeudi, il rejoint le groupe des dix cantons qui paieront davantage.
Le canton de Vaud fait en effet désormais partie des cantons
dits à fort potentiel de ressources. Par conséquent, le passage à
la nouvelle péréquation l'an prochain rimera pour lui avec une
perte de 2,4 millions de francs par rapport au système actuel.
Dix cantons perdants
Les chiffres publiés avant la votation fédérale de 2004 sur la
réforme faisaient encore miroiter un gain de 36,2 millions. Depuis
lors, le nombre des cantons perdants s'est en outre élargi de six à
dix. Vaud, Glaris, Bâle-Ville et le Tessin sont venus rejoindre
Zurich, Schwyz, Nidwald, Zoug, Bâle-Campagne et Genève. Le canton
du bout du lac a aussi de quoi grimacer. Genève devra verser 95,1
millions de plus qu'actuellement (1,4 million selon les chiffres de
2004).
Le gain des autres cantons romands sera quant à lui moindre que
prévu. Fribourg recevra 17,7 millions de plus (44 mio), Neuchâtel
3,6 millions (13,9 mio) et le Jura 6,2 millions (11,5 mio). Seul le
Valais s'en sort mieux. La nouvelle péréquation lui fera «gagner»
47 millions (35,7 mio). Berne recevra quant à lui 73,1 millions de
plus (92 mio).
Situation différente
Le Département fédéral des finances explique les écarts entre le
bilan global avec les différents chiffres publiés depuis 2004 par
l'évolution de la conjoncture ainsi que par des erreurs
d'estimation dans les calculs de simulation.
Les chiffres définitifs sont fondés pour la première fois sur les
données exhaustives des cantons (base: 2003/2004). La Conférence
des directeurs cantonaux des finances (CDCF) regroupera ces avis et
se prononcera le 28 septembre. Mais les chiffres publiés jeudi ne
devraient pas changer, selon le directeur de l'administration
fédérale des finances Peter Siegenthaler. La réforme entrera
ensuite en vigueur le 1er janvier 2008.
Trois fonds pour une péréquation
La nouvelle péréquation fonctionnera avec trois fonds. Le
premier (péréquation des ressources), destiné à réduire les
disparités entre cantons riches et pauvres, est devisé pour la
période 2008 à 2011 à quelque 3,06 milliards de francs par an. Sur
cette somme, la Confédération prendra à sa charge 1,8 milliard, les
cantons à «fort potentiel de ressources» (ZH, SZ, NW, ZG, BS, BL,
VD, GE) 1,26 milliard.
Le deuxième fonds compensera les charges dues à des facteurs
géo-topographiques (régions de montagnes) et socio-démographiques
(agglomérations). La Confédération versera 682 millions. La somme
sera répartie à parts égales entre les facteurs géo-topographiques
et les facteurs socio-démographiques.
Le troisième fonds de 365 millions est destiné à atténuer les cas
de rigueur dus au passage au nouveau système. Neuf cantons (VS, NE,
JU, FR, BE, LU, OW, GL, SH) en profiteront. La Confédération
versera les deux tiers de cette somme et les cantons un
tiers.
ats/cab
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Des calculs complexes
Les ministres romands des finances ont dû passablement jongler avec les chiffres en prévision de la nouvelle péréquation financière. Voici les montants qu'ils devront concrètement verser ou recevoir l'année prochaine, en millions de francs.
Vaud devra verser 13,1 millions de francs, alors que selon les estimations publiées l'an dernier il devait recevoir 121,3 millions. Genève devra s'acquitter d'une facture de 236,1 millions (et non plus 230,1 mio).
Fribourg recevra 380,8 millions (et non plus 365,3 mio), le Valais 445,1 millions (et non plus 483 million), Neuchâtel 148 millions (et non plus 159,1 mio) et le Jura 115,1 millions (et non plus 124,5 million). Pour Berne, la somme reçue sera de 880,8 millions (et non plus 957,3 mio).