Attention à la bande d'arrêt d'urgence

Les juges de Mon Repos désavouent le Tribunal administratif
vaudois. Ils stigmatisent le comportement d'un conducteur qui
avait, en juillet 2005, pendant les travaux de réfection du tunnel
de Glion, emprunté la piste de secours sur 200 mètres avant de
quitter l'autoroute A9 à Villeneuve (VD).

Simple avertissement exclu

Pour les juges fédéraux, le Tribunal administratif s'est mépris
en se contentant d'infliger un avertissement. La faute du
conducteur ne peut pas être considérée comme une infraction légère.
Un simple avertissement est exclu.



C'est une infraction de gravité moyenne qui entraîne
obligatoirement un retrait de permis d'une durée minimale d'un
mois. A une majorité de trois juges contre deux, la Cour de
cassation a accepté jeudi un recours du Service des automobiles du
canton de Vaud.

Double infraction

Pour les trois juges majoritaires, emmenés par le Président de
la Cour de cassation Roland Schneider, l'automobiliste qui emprunte
la bande d'arrêt d'urgence et remonte un bouchon par la droite
enfreint doublement la loi.



Non seulement il ne respecte pas l'article de l'Ordonnance sur la
circulation routière (OCR), qui réserve la piste de secours aux cas
de nécessité, mais il viole la Loi sur la circulation routière
(LCR), qui prescrit que les dépassements se font à gauche.

Mise en danger d'autrui

Un tel conducteur met potentiellement les autres usagers en
danger. Admettre dans un tel cas une faute légère est exclu, même
si les conditions de visibilité sont favorables et même si les
voitures roulent à faible allure, estiment les trois juges
majoritaires.



Minoritaire, le juge fédéral Gilbert Kolly, qui était rapporteur
dans cette affaire, a exprimé un autre avis. La faible allure du
trafic et les conditions favorables justifiaient selon lui un
simple avertissement.



ats/cab