Impôts: les couples mariés auront le choix
En matière fiscale, les couples mariés auront vraisemblablement le choix entre l'imposition individuelle et le splitting partiel. Alors que la procédure de consultation court jusqu'à fin juin, Hans-Rudolf Merz a arrêté son choix.
«A ce stade de la consultation, nous avons reçu suffisamment de
réponses pour dire que nous choisirons le modèle mixte, c'est-à
dire l'imposition individuelle mais avec la possibilité pour les
couples qui le souhaitent, d'opter pour le splitting», a déclaré le
conseiller fédéral en charge des Finances dans une interview
publiée samedi dans le quotidien «Le Temps».
Fin du suspense
Le suspense concernant l'imposition des couples mariés, trop
lourdement taxés en comparaison des concubins, touche donc à sa
fin. Le modèle allemand semble s'imposer. Les couples pourront
choisir entre le splitting partiel (avec un diviseur nettement
inférieur à 2) et l'imposition individuelle pure, si le Parlement
donne son aval.
Les concubins et les personnes séparées continueraient à être
taxés individuellement. Une déduction serait prévue pour les
célibataires et les familles monoparentales. Ce modèle est le
troisième des quatre variantes soumises en consultation par le
Conseil fédéral aux partis et organisations concernées en décembre
dernier (lire ci-contre).
UDC et PDC pour le splitting
Au moment du lancement de la consultation, l'UDC et le PDC
s'étaient exprimés en faveur du splitting, seul modèle à ne pas
créer de nouvelles injustices entre les couples à un revenu et ceux
avec deux revenus, selon le PDC.
Le PRD, le PS et les Verts penchent plutôt pour l'imposition
individuelle indépendante de l'état civil. Si les partis de gauche
n'ont pas encore choisi entre l'imposition individuelle et le
modèle allemand, le PRD a choisi dès décembre cette dernière
option.
A la fin de la consultation, le Conseil fédéral transmettra au
Parlement son projet d'imposition des couples mariés. Un changement
de système pourrait avoir un impact positif sur le marché du
travail et, par conséquent, sur la croissance économique, estime le
Conseil fédéral.
ats/hof
Publié
Les autres variantes du Conseil fédéral
Les trois autres modèles du Conseil fédéral sont: l'imposition individuelle pure, le splitting intégral et le modèle du double barème.
Avec le premier modèle, l'imposition individuelle serait accompagnée de déductions pour les célibataires, les couples à un revenu et les familles monoparentales. L'évolution de la progressivité est identique à celle en vigueur aujourd'hui, mais plus rapide pour les revenus inférieurs.
En cas de splitting intégral, le revenu global des époux serait imposé à un taux correspondant à la moitié de ce revenu (diviseur égal à 2), ce qui brise la progressivité de l'impôt. Une déduction serait prévue pour les célibataires et pour les familles monoparentales.
Quant au modèle du double barème, il s'en tient à la taxation commune, mais comprend un barème pour les couples mariés et un barème pour toutes les autres personnes. En plus d'une redéfinition de la progressivité des tarifs, une déduction est prévue pour les couples mariés, y compris les couples de rentiers. Cette variante offre les déductions les plus généreuses.