Masques, magasins, start-up, les nouvelles décisions du Conseil fédéral

- GRANDE DISTRIBUTION - Pas d'élargissement de l'offre de vente avant le 11 mai

Les grands distributeurs ne pourront pas élargir leur offre de vente lundi prochain. Le Conseil fédéral a corrigé mercredi son annonce de la semaine dernière afin de ne pas créer d'inégalité de traitement avec les autres magasins qui ne rouvriront que le 11 mai.

Dans le cadre de sa stratégie d’assouplissement, le Conseil fédéral avait décidé d’autoriser, outre la vente des biens de consommation courante, celle de toutes les autres marchandises des magasins d’alimentation. Cette décision avait soulevé un tollé.

- MASQUES - Pas d'obligation générale

Pas de changement en ce qui concerne les masques. Les Suisses ne seront toujours pas soumis à une obligation générale d'en porter. Les branches qui sont tenus de définir des plans de protection pour encadrer l'assouplissement des mesures pourront toutefois prévoir le masque obligatoire.

Afin d’assurer un approvisionnement de départ, la pharmacie de l’armée livrera un million de masques par jour aux principaux détaillants à partir de la semaine prochaine et pendant deux semaines. S’il n’est pas possible de couvrir les besoins par le biais des canaux habituels, la Confédération apportera un soutien subsidiaire selon ses moyens.

À ce jour, la pharmacie de l’armée a déjà livré 21 millions de masques aux cantons. La Confédération dispose encore de 18 millions de masques d’hygiène et de 1,2 million de masques FFP2 en réserve. Les stocks seront réapprovisionnés en continu.

Masques artisanaux "contre-productif"

Interrogé en conférence de presse sur la fabrication artisanale des masques, Alain Berset reste sceptique sur leur utilité. Des propos corroborés par Daniel Koch, responsable de la division maladies transmissibles à l'OFSP: "Les masques peuvent être contre-productifs, notamment lorsqu'ils empêchent d'avoir une distance sociale nécessaire. Il est faux de penser que si l'on porte n'importe quoi autour du nez, c'est mieux que rien. Au contraire, cela peut être pire parce que les gens ne respecteront pas les règles de distances et dans ce cas les gouttelettes peuvent très bien passer à travers un tissu qui n'est pas propre".

- HÔPITAUX - Reprise des traitements médicaux non urgents

En accord avec les cantons, le Conseil fédéral a clarifié la question de la limitation des examens et traitements médicaux non urgents à l'hôpital. Il y a une semaine, il avait indiqué lever l’interdiction nationale pour le 27 avril et autoriser les hôpitaux à reprendre ces interventions à partir de cette date.

Les cantons restent tenus de garantir des capacités suffisantes dans le domaine stationnaire pour traiter notamment les patients atteints du Covid-19. Ils peuvent désormais limiter eux-mêmes les interventions non urgentes et continuer d’obliger les hôpitaux à mettre leurs ressources à disposition. Les hôpitaux doivent en outre garantir des stocks suffisants de médicaments essentiels.

- START-UP - Mesures de soutien

Le Conseil fédéral veut empêcher que la pandémie de coronavirus ne provoque l'insolvabilité de start-up prometteuses. Ces entreprises n'ont pour l'instant pas pu recourir, ou de manière très limitée, aux mesures d'urgences de la Confédération.

Compte tenu de l’urgence de la situation, le Conseil fédéral a décidé mercredi d’utiliser le système de cautionnement dont bénéficient déjà les PME afin de soutenir les start-up innovantes. Une nouvelle procédure, sur la base de ce système, sera mise en place pour les start-up d'ici au 30 avril.

La Confédération pourra ainsi cautionner 65% d’un crédit, et le canton les 35% restants. La décision reviendra aux cantons de mettre à disposition cet instrument de cautionnement en faveur des start-up. Certains cantons ont déjà engagé des montants importants pour soutenir ces entreprises d’une autre manière.

Dans les cantons qui adopteront ce nouvel instrument, les start-up pourront faire une demande de cautionnement d'ici au 31 août. La Confédération pourra cautionner au total des crédits jusqu’à un montant de 100 millions de francs, une somme qui pourra monter, avec la participation des cantons, jusqu’à 154 millions de francs.

- ARMÉE - Indemnisation des militaires engagés

Le Conseil fédéral a décidé que la part du salaire ou du revenu d’indépendant qui n’est pas compensée par l'allocation pour perte de gain devait être prise en charge par la Confédération. Cette réglementation porte sur les jours de service qui excèdent la durée du service d’instruction prévu pour l’année en cours.

Elle s’applique rétroactivement au 6 mars 2020, soit dès le début du service d’appui. Cette mesure entraînera des dépenses supplémentaires théoriques de 20 millions de francs. En pratique, les coûts réels seront néanmoins inférieurs à ces estimations, qui se basent sur un effectif de 8000 militaires mobilisés.

Or ce chiffre ne sera probablement jamais atteint au regard des prévisions actuelles. Les moyens financiers nécessaires pourront être couverts par le budget actuel du DDPS. Au début avril, environ 2400 militaires fournissaient des prestations dans le domaine des soins de base au profit des hôpitaux civils.

Le Parlement se prononcera sur l'engagement de l'armée

Le Parlement aura son mot à dire sur la mobilisation de l'armée dans la crise du coronavirus. Le Conseil fédéral lui a transmis mercredi son message.

Les missions de l’armée consistent notamment à appuyer les structures hospitalières civiles dans le domaine des soins de base et à transporter des malades contagieux. Les troupes soutiennent aussi la pharmacie de l’armée dans le domaine de l’acquisition de matériel médical et épaulent le Laboratoire de Spiez afin d’augmenter ses capacités en ce qui concerne les tests.

Les coûts engendrés par la mobilisation restent encore dans le flou. A l’heure actuelle, il est impossible de chiffrer les coûts totaux, car ils dépendent de l’ampleur du service d’appui, soit du nombre de militaires devant être mobilisés et de la durée de leur engagement.

- SPORT -  Assouplissement des mesures envisagé à partir du 1er mai

Un premier assouplissement des mesures liées au coronavirus dans le monde sportif est envisagé à partir du 1er mai. C'est ce qu'a annoncé mercredi Viola Amherd, cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), lors de la conférence de presse du Conseil fédéral.

Selon Viola Amherd, l'objectif est d'élaborer un plan coordonné de sortie des restrictions qui touchent encore toutes les activités sportives. La ministre des Sports a précisé que l'assouplissement concernerait tout d'abord les sports où il n'y a pas de contact physique et où les distances prescrites peuvent être maintenues, à l'image du golf et du tennis. 

asch avec ats