PACS: première union homosexuelle au Tessin
Au lendemain de son entrée en vigueur, le Tessin a célébré le premier partenariat enregistré de Suisse (PACS). Les bureaux de l'état-civil ont ouvert mardi dans le canton du sud des Alpes où le 2 janvier n'est pas jour férié.
Entré en vigueur le 1er janvier, le premier partenariat
enregistré fédéral a reconnu légalement l'union d'un couple
homosexuel tessinois qui vit en concubinage depuis une trentaine
d'années. Les deux hommes sont âgés de 60 et 89 ans.
Les nouveaux "pacsés" ont demandé à garder l'anonymat et n'ont pas
voulu dévoiler leur sexe ni le lieu où ils ont célébré leur union,
a indiqué la Radio de la Suisse italienne (RSI) qui a communiqué la
nouvelle mardi.
Couronnement d'une vie
"La cérémonie a été émouvante et très bien orchestrée par
l'officier d'état-civil", a déclaré mardi Donatella Zappa, de
l'Association "Imbarco immediato" qui a soutenu la campagne pour
l'adoption du "PACS" en 2005. "Le couple qui s'est uni aujourd'hui
a déjà un certain âge et attendait avec trépidation ce moment qui
couronne toute une vie", a précisé D.Zappa.
Le partenariat enregistré fédéral confère une reconnaissance
légale aux couples homosexuels dans toute la Suisse. Le "PACS"
entre personnes du même sexe reste distinct du mariage pour ce qui
est du nom, du droit de cité, de l'adoption et de la procréation
médicalement assistée. Il est néanmoins fortement inspiré du droit
matrimonial dans les domaines fiscal, successoral ou des assurances
sociales. Avec quelques particularités (cf
encadré).
Pas d'adoption
Le partenariat enregistré est différent du mariage sur un point
essentiel: l'interdiction faite aux couples homosexuels d'adopter
des enfants ou de recourir à la procréation assistée. Pour les
associations de gays et de lesbiennes, la lutte continue pour
obtenir ce droit. Enfin, contrairement aux époux, chacun des
partenaires garde son nom et ses droits de cité.
Pour conclure un partenariat enregistré, les partenaires doivent
être âgés de 18 révolus, capables de discernement, ne pas être déjà
mariés ni liés par un partenariat enregistré, ne pas être parents
en ligne directe ou frère et soeur. L'un des deux partenaires doit
être suisse ou avoir son domicile en Suisse.
Pas de "oui" traditionnel
L'union est enregistrée devant l'officier d'état civil, mais les
partenaires ne doivent pas prononcer le traditionnel "oui". Ils
s'engagent à mener vie commune et à assumer l'un envers l'autre les
droits et les devoirs en découlant. Ils se doivent mutuellement
assistance et respect et contribuent, chacun selon ses facultés, à
l'entretien de la communauté.
ats/boi
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Nombreux avantages juridiques.
En cas de décès d'un des "pacsé" et en l'absence de testament, le conjoint survivant touchera au moins la moitié de l'héritage, alors qu'avant, il n'avait pas un sou.
Il sera en outre exempté de l'impôt sur la succession ou du moins ne sera pas davantage taxé qu'un époux.
Au niveau des assurances sociales, il bénéficiera, sous certaines conditions, des rentes survivant de l'AVS et du 2e pilier.
En cas de maladie ou d'accident, le partenaire enregistré devient l'interlocuteur privilégié du corps médical. Jusque-là, cela dépendait du bon vouloir du reste de la famille.
Les avantages sont aussi de taille si l'un des deux tourtereaux est étranger. Ce dernier aura droit à une autorisation de séjour (permis B), puis, après cinq ans, à une autorisation d'établissement (permis C).
En revanche, il n'aura pas droit à la naturalisation facilitée au même titre qu'un époux.
Qui dit nouveaux droits dit aussi nouvelles obligations. Bien qu'en principe soumis au régime de la séparation des biens, les partenaires voient leur autonomie financière limitée notamment par des devoirs d'assistance et d'entretien.
L'administration tiendra ainsi compte du revenu du conjoint pour les demandes de subsides, d'aide sociale ou de prestations complémentaires.
Et si l'un des partenaires a arrêté de travailler pour rester au foyer, il pourra se voir octroyer une pension alimentaire en cas de séparation.